Comment fonctionne la clause bénéficiaire en assurance vie ?
Pour transmettre le capital de votre assurance vie à votre décès, il est nécessaire de bien rédiger la clause bénéficiaire. Tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de la clause bénéficiaire.
À quoi sert la clause bénéficiaire en assurance vie ?
La clause bénéficiaire de votre assurance vie sert à désigner la ou les personne(s) qui percevront le capital lorsque surviendra votre décès. Ainsi, lors du décès du souscripteur, le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat, selon la répartition choisie.
Vous pouvez donc transmettre un capital dans un cadre fiscal privilégié. Prudence donc, si la clause bénéficiaire est mal rédigée ou si vous ne désignez pas de bénéficiaire :
- le capital décès intègrera la succession,
- le capital sera versé à vos héritiers selon les règles applicables aux successions.
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Il est important de rédiger correctement la clause bénéficiaire. Cela permet de traduire fidèlement votre volonté et d’éviter toute mauvaise interprétation après votre décès.
Vous pouvez rédiger librement votre clause bénéficiaire sur mesure, en désignant précisément vos bénéficiaires. La clause à texte libre permet de :
- choisir des bénéficiaires sans lien de parenté avec le souscripteur,
- privilégier un bénéficiaire par rapport à un autre,
- choisir la répartition des capitaux. Vous pouvez répartir votre capital à parts égales, ou attribuer des pourcentages différents à vos bénéficiaires.
Vous pouvez opter pour une clause pré-rédigée par votre contrat d’assurance vie, dite clause standard ou clause type. Cette clause type :
- permet uniquement de désigner des bénéficiaires avec un lien de parenté,
- ne permet pas de répartir le capital : la personne citée en premier est le bénéficiaire de premier rang et recevra l'intégralité des fonds. La mention « à défaut » permet de désigner des bénéficiaires de second puis de troisième rang. Ils hériteront du capital uniquement si le bénéficiaire principal est décédé.
Est-il possible de modifier sa clause bénéficiaire ?
En principe, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par le souscripteur. Mais, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice par écrit auprès de votre assureur, la modification n'est plus possible sans son acceptation.
- Si votre bénéficiaire décède avant vous et qu’il n’y a pas d’autres bénéficiaires désignés, alors le capital intègrera votre succession. Il sera reversé à vos héritiers légaux, selon les droits de succession. Pour éviter ce désagrément, pensez bien à intégrer une désignation subsidiaire, ou à ajouter la formule « à défaut mes héritiers ».
- Autre cas : si vous avez désigné votre enfant comme bénéficiaire et qu’il décède, ce sont ses propres enfants qui percevront sa part du capital. Pour cela, il est important de bien faire figurer la mention « mes enfants par parts égales, vivants ou représentés ».
Clause bénéficiaire démembrée ou à options : quel intérêt ?
Il existe des clauses bénéficiaires un peu particulières.
- La clause bénéficiaire démembrée permet de prévoir la transmission d’un capital à plusieurs personnes. Généralement, le souscripteur de l’assurance vie désigne son conjoint bénéficiaire de l’usufruit, et les enfants, bénéficiaires de la nue-propriété.
- La clause bénéficiaire à options permet au bénéficiaire de n’accepter qu’une fraction du contrat, et non pas la totalité. Il s’agit souvent du conjoint survivant. La partie refusée sera alors versée aux bénéficiaires de second rang, soit les enfants dans la plupart des cas.