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Que se passe-t-il lors du décès du souscripteur du contrat ?
Lorsqu’aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contrat d’assurance vie, le capital épargné entre dans la succession et est soumis aux droits de succession. Il peut arriver que le nom des bénéficiaires soit inscrit dans le testament du souscripteur déposé chez un notaire, mais pas sur l’assurance-vie. C’est alors au notaire d’informer le ou les bénéficiaires désignés, ainsi que l’assureur.
Lorsque le contrat désigne un ou plusieurs bénéficiaires, le capital de l’assurance vie est exclu de la succession. Si les bénéficiaires savent qu’ils ont été désignés et disposent de toutes les informations nécessaires, ils récupéreront d’autant plus vite le capital. Il arrive que le bénéficiaire n’ait pas connaissance de l’existence du contrat le désignant: il revient alors à l’assureur de tout mettre en œuvre pour le trouver et l’en informer.
Assurance vie : les garanties de prévoyance optionnelles en cas de décès
Quelle est la fiscalité appliquée en cas de décès ?
En matière d’assurance vie, ce n’est pas le droit des successions qui s’applique, mais celui des assurances. En effet, le capital transmis n’entre pas dans la succession.
Si les versements ont été réalisés avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire du contrat sera imposé de la manière suivante :
Si les versements ont été réalisés après les 70 ans de l’assuré, la fiscalité est beaucoup moins avantageuse afin de limiter les risques d’évasion fiscale :
L'assurance vie entre-t-elle dans la succession ?
Le capital issu du contrat d’une assurance-vie ne fait pas partie de la succession du souscripteur. Cela entraîne deux avantages majeurs :
La possible transmission de sommes à un bénéficiaire sans tenir compte de la réserve héréditaire.
Une fiscalité particulièrement avantageuse si l’assuré souscrit le contrat au nom d’un bénéficiaire sans lien de parenté. Sans lien de parenté, le bénéficiaire d’un héritage est imposé à 60% dès que la somme dépasse 1 500 euros.
Que devient le capital si le conjoint décède en premier ?
Un contrat d’assurance-vie peut être modifié à tout moment pour prendre en compte le décès d’un ou de plusieurs bénéficiaires.
Si le conjoint bénéficiaire décède avant le souscripteur, la clause bénéficiaire doit être modifiée. Faute de quoi, ce sont les bénéficiaires du deuxième rang qui recevront le capital lors du décès du souscripteur.