Quelle est la fiscalité d'un PEE/I ou plan d'épargne entreprise ?

Un Plan d’Epargne Entreprise (PEE/I) obéit à un cadre fiscal et social particulièrement intéressant. Ce dernier est mis en place dans une entreprise soit via un accord avec les partenaires sociaux soit via une décision unilatérale de l’employeur.

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Quel avantages fiscaux pour les versements effectués sur un PEE/I?

  • les sommes versées dans le plan en provenance de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur dans le PEE/I sont exonérés de charge sociale et d'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds réglementaires,
  • les versements volontaires effectués par les salariés ne donnent pas droit à une exonération tant fiscale que sociale mais les plus-values sont exonérées d'impôt à la sortie.

PEE/I : quels prélèvement sociaux ?

  • La participation, l'intéressement et l'abondement sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 9.7% (CSG au taux de 9,2% et CRDS au taux de 0,5%) sur 100 % du montant ;
  • Certains placements financiers détenus dans le PEE sont imposables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Retrouvez les supports concernés par l'IFI, ainsi que la valeur à déclarer sur ces supports.

 

Le PEE/I est donc intéressant pour les salariés mais aussi pour l'entreprise qui économise sur les cotisations sociales.

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