Compte épargne temps (CET) : fonctionnement, alimentation et alternatives d’épargne

Le compte épargne temps (CET) permet aux salariés de mettre de côté des jours ou des sommes pour une utilisation future, comme un congé prolongé ou un complément de revenu. Mais son utilité va au-delà, notamment lorsqu’il est couplé à un plan d’épargne salariale tel qu’un PEE ou un PERCOL. Ces dispositifs offrent une réelle opportunité de valoriser les droits acquis, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.AG2R LA MONDIALE accompagne les entreprises dans la mise en place de solutions adaptées à leurs enjeux RH et à ceux de leurs collaborateurs.

AG2R LA MONDIALE ne commercialise plus le CET, mais propose d'autres produits d'épargne salariale, tels que le Plan d'épargne Entreprise /Interentreprises (PEE/I) ou le PER d'entreprise Collectif (PERCOL/I), qui peuvent répondre à vos besoins. Ces offres d'épargne salariale vous font bénéficier d'avantages similaires, tels que la possibilité d'épargner sur le long terme ou bénéficier d'une fiscalité avantageuse.

Le compte épargne temps (CET) est un dispositif d’épargne salariale mis en place par accord collectif au sein d’une entreprise ou d’une branche professionnelle. Il permet aux salariés d’accumuler des droits, soit en temps (congés non pris, jours de repos, RTT), soit en argent (primes, intéressement, 13e mois…), en vue d’une utilisation différée. Ce mécanisme favorise une gestion plus souple du temps de travail tout en constituant un outil d’optimisation financière ou sociale, selon les choix du salarié.

L’alimentation d’un CET dépend des règles prévues par l’accord collectif applicable. Elle peut se faire : en temps : jours de congés non pris, RTT, jours de repos compensateurs ; en argent : primes, indemnités, intéressement, 13e mois, voire certaines rémunérations versées volontairement par le salarié.

Certaines entreprises peuvent aussi abonder ce compte sous certaines conditions. Les montants ou jours versés sont ensuite convertis en unités valorisées, selon les modalités de l’accord.

Le salarié peut mobiliser son CET selon plusieurs objectifs : prendre un congé rémunéré (sabbatique, création d’entreprise, fin de carrière…) ; percevoir un complément de revenu ; anticiper une cessation progressive d’activité ; ou encore transférer les droits vers un dispositif d’épargne salariale. Ce dernier cas est de plus en plus courant, notamment lorsqu’une entreprise propose un PEE ou un PERCOL.

Le transfert des droits du CET vers un dispositif d’épargne salariale est prévu par le Code du travail, sous réserve que l’accord collectif ou l’employeur le permette. Ce transfert peut se faire : vers un PEE : pour financer un projet à moyen terme ; vers un PERCOL : pour préparer sa retraite tout en profitant d’un cadre fiscal attractif. Dans les deux cas, les sommes transférées bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux), sous conditions.

Facilitez le transfert des droits CET vers des dispositifs d’épargne salariale : AG2R LA MONDIALE accompagne les entreprises dans la mise en place de solutions PEE et PERCOL. Ces dispositifs permettent aux salariés de valoriser leurs droits CET dans un cadre fiscal avantageux. Découvrir notre offre d’épargne salariale pour les entreprises.

La création d’un CET suppose un cadre juridique clair, établi par accord collectif. Ce cadre doit notamment préciser :

• les modalités d’alimentation (temps, argent, plafonds) ;
• les conditions d’utilisation (délai, ordre de priorité, portabilité en cas de départ) ;
• les possibilités de monétisation ou de transfert vers l’épargne salariale.

L’entreprise doit également tenir une comptabilité précise des droits inscrits au CET.

Une solution pour renforcer votre politique sociale : La mise en place d’un PEE ou d’un PERCOL peut constituer un relais pertinent pour les entreprises disposant d’un CET. Elle offre aux collaborateurs une alternative d’épargne collective et contribue à leur fidélisation. En savoir plus sur nos solutions d’épargne salariale.