Orthodontie : quelle est la prise en charge d’une mutuelle santé ?

L'orthodontie recourt à un appareil dentaire (fixe ou mobile) ou à des bagues, dans le but de permettre une meilleure disposition des dents pour des raisons de santé bucco-dentaire (caries, difficultés de mastication, déchaussement de dents) ou d’esthétique, mais aussi pour améliorer des problèmes respiratoires. Le soin est réalisé par un professionnel de la santé bucco-dentaire.

Bon à savoir : que ce soit pour les enfants ou les adultes, les orthodontistes sont libres de fixer leurs honoraires. Par conséquent, les dépassements d’honoraires en orthodontie sont fréquents, faisant grimper le coût total du traitement orthodontique. La première visite, au tarif de convention de 23 euros, ne fait pas l'objet de dépassements d’honoraires et permet au praticien d'établir son diagnostic.

Le coût de l'orthodontie enfant et adulte varie en fonction de la durée du traitement, de la technique et des matériaux utilisés (comme les aligneurs amovibles). Les soins orthodontiques sont toujours facturés au semestre. En France, le prix d’un traitement d'orthodontie coûte entre 600 et 1 200 euros par semestre. Sa durée moyenne étant de 4,1 semestres, le coût total se situe entre 2 400 euros et 4 800 euros.

 

Votre orthodontiste (ou le médecin stomatologiste ou le chirurgien-dentiste qui réalise l'acte) a l’obligation de vous présenter un document détaillé (formulaire) après avoir établi son diagnostic. Ce devis permet au patient d'anticiper le coût total du traitement et le montant de sa participation (participation forfaitaire) et son reste à charge, avant d’entamer les soins. Il est crucial d'obtenir un deuxième devis auprès d'un autre spécialiste afin de comparer les prix et le remboursement par la  mutuelle.

Pour bien anticiper les honoraires et le reste à charge, il faut noter que les orthodontistes sont libres de fixer leurs tarifs. Si la première visite respecte le tarif de convention de 23 euros, les dépassements d'honoraires sont fréquents sur le reste du traitement. Le coût varie selon la durée, la technique et les matériaux utilisés, comme les aligneurs amovibles. En moyenne, un semestre coûte entre 600 et 1 200 euros. Afin de protéger votre sourire à tout âge et de prévoir votre participation forfaitaire, il est recommandé de demander systématiquement un devis détaillé via un formulaire obligatoire. Ce document permet de connaître précisément votre reste à charge avant d'entamer les soins. Obtenir un deuxième devis auprès d'un autre spécialiste est une option utile pour comparer les prix et le remboursement mutuelle.

Les conditions de prise en charge pour les enfants

La Sécurité Sociale ne rembourse les traitements d’orthodontie que pour les enfants de moins de 16 ans. De plus, le soin n’est pris en charge qu’à la condition qu'une demande d'entente préalable (ou d’accord préalable) ait été effectuée auprès de l’Assurance maladie et que les soins commencent avant cet âge. Il s'agit d'une question de droit. La première visite chez l’orthodontiste, au prix de 23 euros, est remboursée par la Sécurité sociale à 70%.

 

Le montant remboursé : distinction entre semestre actif et contention

Le remboursement des soins d'orthodontie pour enfant se fait au semestre. Il convient de différencier les semestres de traitement de « traitement actif » et les semestres de « contention »:

• Traitement Actif : Le semestre est remboursé à hauteur de 193,50 euros par semestre par l’Assurance maladie. C'est cette base de remboursement de la Sécurité Sociale qui est utilisée comme référence par le réseau de mutuelles.

• Contention : Les semestres de contention (visant à stabiliser les résultats du traitement) sont remboursés à hauteur de 161,25 euros pour le premier semestre (contention 1re année), puis 107,50 euros pour le second semestre (contention 2e année).

Les séances de consultation de surveillance qui interviennent parfois entre deux semestres de traitement actif sont prises en charge à 70%. C'est un point important à noter.

 

Aucune prise en charge pour l'adulte (à partir de 16 ans)

En revanche, l’orthodontie par la Sécurité Sociale ne prévoit aucune prise en charge pour les soins orthodontiques des personnes de plus de 16 ans, car ils sont considérés comme des soins de confort ou d’esthétique. Que ce soit pour un appareil dentaire fixe, une gouttière transparente ou une orthodontie linguale, le reste à charge pour le patient est donc total. C'est le bilan de la situation.

Exception : Une exception existe si le traitement intervient dans le cadre d’une intervention de chirurgie des maxillaires. Les patients peuvent alors bénéficier d’une participation de la Sécurité Sociale sur la base de 193,50 euros pour un seul semestre. Cette participation couvre très partiellement les frais de santé réels. La responsabilité de la caisse d'assurance maladie est alors limitée.  

Malgré l'existence du dispositif 100 % Santé (ou Reste à charge zéro), qui permet la prise en charge intégrale de certains soins, l'orthodontie n'est malheureusement pas concernée par cette réforme.

 

Que couvre le 100 % Santé dentaire ?

Le 100 % Santé s'applique exclusivement à un panier de soins prothétiques de qualité, dont l'objectif est de garantir que les patients n'aient aucun reste à charge sur ces traitements (couronnes, bridges, dentiers).

 

Pourquoi l'orthodontie n'est-elle pas incluse ?

L'orthodontie est considérée comme une prestation d'alignement et non comme une restauration prothétique. Elle reste soumise aux règles de remboursement classiques.

• Pour l'adulte (16 ans et plus), le 100 % Santé ne s'applique pas : vous devez impérativement comparer les forfaits annuels ou semestriels des complémentaires santé, l'Assurance Maladie ne prévoyant aucune base de remboursement (BRSS) pour ces soins.

 

En somme, les soins orthodontiques pour les adultes coûtent très cher, sans être remboursés par l'assurance maladie. C’est pourquoi il est important de contacter et de consulter les options de mutuelle offrant de bonnes garanties en dentaire. La question de choisir une mutuelle orthodontie adulte spécifique se pose.

 

Niveau de garantie : mutuelle dentaire et taux de remboursement

Pour les adultes nécessitant des soins dentaires importants ou d’orthodontie, sachez qu’il existe des mutuelles dites dentaires qui garantissent un niveau de prise en charge supérieur. Encore plus spécifiques, les mutuelles orthodontie adulte remboursent 100% de votre reste à charge pour vos soins orthodontiques adultes. Certaines vont proposer des remboursements de quelque 1 000 euros par semestre, soit 2 000 euros par an ! L'information est utile. Si ces contrats santé coûtent plus cher, leur souscription peut s’avérer pertinente en fonction du devis adressé par votre orthodontiste.

 

Forfait en euros vs Pourcentage de la BRSS

Le niveau de remboursement pour l’orthodontie dans un contrat peut être exprimé de deux manières:

• Montant Forfaitaire (en euros) : annuel ou semestriel.

• Pourcentage de la BRSS : le taux de remboursement peut atteindre 100%, 200%, 300% voire 400%.

Attention : il s’agit d’un pourcentage de la base de remboursement de l'Assurance Maladie, soit 193,50 euros par semestre. La base de remboursement de l’Assurance maladie n’a pas évolué depuis 1988.

 

Exemple de tarif et remboursement :

Il est essentiel de comparer les formules. Prenons un exemple où la mutuelle X propose un forfait de 400 euros de remboursement de soins orthodontiques pour adulte, par semestre, et la complémentaire santé Y offre une prise en charge de 200% du tarif de convention de base de la Sécurité Sociale (soit 387 euros de montant remboursé). Pour un traitement devisé à 600 euros par semestre:

• Mutuelle X (Forfait) : Reste à charge de 600 euros − 400 euros, soit 200 euros.

• Mutuelle Y (200% BRSS) : Reste à charge de 600 euros − 387 euros, soit 213 euros.

Dans cet exemple, la meilleure mutuelle est la première, car elle laisse un reste à charge inférieur.

Recommandations pour choisir votre assurance santé :

D’après les tarifs moyens constatés en 2023, pour des frais d’orthodontie de 1 000 euros par semestre, le reste à charge moyen qu’il vous revient de payer si vous disposez d’une mutuelle est en moyenne de 375 euros par semestre.

• Conseil Pratique : Demandez à votre futur assureur l'aperçu du reste à charge final net qu’il vous restera à payer.

• Anticipez : Vérifiez si le contrat que vous souhaitez souscrire comporte un délai de carence avant la prise en charge de l’orthodontie. Ce délai dépend du facteur de complexité de la situation.

• Avantage : Les mutuelles orthodontie adulte vous permettent, le plus souvent, de recevoir votre traitement orthodontique sans avance de frais.