Santé-Prévoyance

La téléconsultation, comment ça marche et qui peut en bénéficier ?

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance par un médecin. Elle représente une nouvelle voie d’accès aux soins permettant de contourner certains obstacles tels que les déserts médicaux ou les difficultés d’accès aux soins en soirée ou le week-end.

La téléconsultation, comment ça marche et qui peut en bénéficier ?

Contexte de la prise en charge de la téléconsultation

Des plateformes de téléconsultations ont été mises en place depuis quelques années dans le cadre de certains contrats de complémentaires santé, sans prise en charge par la sécurité sociale. Depuis l’avenant 6 à la convention médicale signé en juin 2018, l’assurance maladie rembourse un dispositif spécifique de téléconsultation médicale dans le cadre du parcours de soins. Les complémentaires santé prennent alors en charge le ticket modérateur dans les conditions de droit commun.
 

Le dispositif de téléconsultation remboursé par la Sécurité sociale

  • Vers quels médecins se tourner ?

La téléconsultation peut être pratiquée par n’importe quel médecin exerçant en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer, quel que soit son secteur d’exercice (secteur 1 ou 2) et sa spécialité. Ce type de consultation à distance peut aussi bien s’effectuer dans un cabinet de ville, en maison de santé, en centre de santé, en Ehpad, en hôpital ou en clinique.

 

En revanche, l’établissement où le médecin téléconsultant exerce doit être équipé pour qu’il puisse avoir recours à la téléconsultation.

 

Le médecin qui pratique la téléconsultation doit avoir à disposition un équipement lui permettant d’examiner son patient à distance. Il s’agit d’une application et d’une webcam pour réaliser la vidéo, ainsi qu’un dispositif de télépaiement.

 

Découvrez comment se déroule une séance de téléconsultation.

 

  • Quelles sont les conditions préalables à la téléconsultation ?

Outre la nécessité d’équipement du médecin et le consentement du patient, l’organisation d’une téléconsultation est strictement encadrée et doit répondre à deux conditions.

 

Tout d’abord, la consultation doit être pratiquée par un médecin qui connaît déjà le patient, son dossier médical et ses antécédents. Pour ce faire, le patient doit avoir consulté ce médecin au cours des douze mois précédents la téléconsultation.

 

Ensuite, la téléconsultation doit s’intégrer au parcours de soins. Cela signifie qu’elle doit être pratiquée par le médecin traitant du patient ou par un médecin vers lequel le patient a été orienté par son médecin traitant.

 

Mesures spéciales liées au Covid-19
 

Durant la période de confinement, le gouvernement souhaite généraliser l'utilisation de la Télé-consultation pour les cas suspects de Covid-19. En conséquence, pour les cas suspects de Coronavirus, il n'est désormais plus obligatoire de réaliser la télé-consultation avec son médecin traitant et/ou sans avoir eu un rendez-vous physique avec lui durant les 12 derniers mois (décret du 9 mars). Le dispositif a également été élargi aux Sages-Femmes . Ces dispositions sont valables jusqu'au 31 mai 2020.
 

Dans le cadre des mesures pour combattre le Covid-19, la branche Assurance-maladie de la Sécurité sociale prends en charge les Téléconsultations médicales à 100 % depuis le 18 mars 2020.

 

  • Dans quel cas est-il possible de bénéficier de la téléconsultation sans remplir ces conditions ?

Toutefois, il existe des exceptions qui permettent de recourir à la téléconsultation sans que ces conditions ne soient remplies. C’est le cas des consultations de spécialistes en accès direct comme cela arrive en gynécologie, en ophtalmologie, en stomatologie, en chirurgie orale ou maxillo-faciale, en psychiatrie, en neuropsychiatrie et en pédiatrie.

 

Par ailleurs, les patients âgés de moins de 16 ans ou ceux n’ayant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant n’est pas disponible suffisamment rapidement, ne sont pas concernés par l’obligation de respect du parcours de soins. 

Depuis le 3 septembre 2020, qui marque l'approbation de l'avenant n°8 à la convention médicale de 2016 par les ministères en charge de la Sécurité sociale, de nouvelles dérogations ont été définies, hors assouplissement prévu dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. 

L’avenant n°8 introduit trois nouvelles exceptions à l’obligation de pratiquer la téléconsultation dans le respect du parcours de soin coordonnée. Il s’agit des cas où le patient :

  • se trouve en détention.
  • se trouve en situation d’urgence. 
  • réside dans un Établissement hospitalier pour personnes âgées (Ehpad) ou en établissement accueillant des personnes adultes handicapées.

 

Les services de télémédecine des complémentaires santé

Un patient qui ne pourrait pas consulter son médecin parce qu’il se trouve à l’étranger par exemple ou parce que l’agenda de son médecin est complet peut se tourner vers une autre solution, en dehors du parcours de soins.

 

Renseignez-vous sur votre contrat de mutuelle Santé, vous bénéficiez bénéficiez peut-être du service de téléconsultation de votre complémentaire santé, vous n’aurez à priori aucun paiement à réaliser. Ce type de service est parfois inclus dans les offres d’assurances complémentaires et pris en charge. 

 

Ces services sont pris en charge dans le cadre de certaines offres proposées par les complémentaires santé.

 

Téléchargez notre fiche pratique sur la téléconsultation

 

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