Santé-Prévoyance

Assurance invalidité et incapacité : quelle différence ?

En cas d’accident ou de maladie, votre état de santé peut nécessiter la reconnaissance d’une incapacité de travail ou d’une invalidité. En apparence, ces deux notions sont proches mais, en matière d’assurance, elles désignent des risques de portée différente en termes de durée et d’indemnisation afin de compenser la perte de revenu.

Assurance invalidité et incapacité : quelle différence ?

Qu’est-ce que l’invalidité ? Définition

L’invalidité concerne un état physique et/ou psychique irréversible. Vous êtes reconnu invalide si votre capacité de travail ou de revenu est réduite des deux tiers de manière permanente à la suite d’une maladie ou d’un accident de la vie courante (hors cause professionnelle). 

L’Assurance maladie s’appuie sur une classification en trois catégories, selon la capacité professionnelle et fonctionnelle, pour calculer le montant de votre pension d’invalidité mensuelle. Cette prestation est provisoire, cependant, elle peut être révisée ou supprimée selon l’évolution de votre situation. Elle est aussi soumise à l’impôt sur le revenu, hors majoration pour l’assistance d’une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne (catégorie 3). 

 

L’assurance invalidité permet de compléter la pension d’invalidité, souvent insuffisante pour compenser votre perte de salaire et maintenir votre niveau de vie. Une garantie invalidité est aussi demandée par les banques pour couvrir un prêt immobilier. Leurs prestations sont versées sous forme de rente forfaitaire ou de capital, selon le degré d’invalidité. Vous percevez une rente intégrale en cas d’invalidité permanente totale (IPT), qui correspond généralement à un taux d’invalidité supérieur à 66 %. L’invalidité permanente partielle (IPP) est reconnue pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % avec une rente proportionnelle.  

 

Qu’est-ce que l’incapacité ? Définition

L’incapacité caractérise une inaptitude temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) à travailler et à recevoir votre rémunération, pour laquelle l’Assurance maladie verse des indemnités journalières. Pour compléter cette indemnisation et le maintien de revenu obligatoire par l’entreprise pendant une durée déterminée (loi de mensualisation), votre employeur peut mettre en place une garantie incapacité de travail collective. Ses indemnités journalières complémentaires peuvent permettre de couvrir la totalité du salaire. 


À défaut de garantie collective, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance individuelle. Selon les contrats, la garantie incapacité couvre l’inaptitude à exercer son activité professionnelle ou tout type de travail.

Après un accident de travail ou une maladie professionnelle, si des séquelles subsistent après la période de soins, l’Assurance maladie peut être amenée à réévaluer l’état de l’assuré en incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). Dans ce cas, elle verse :

  • Une rente d’incapacité permanente si l’incapacité est supérieure à 10 %,
  • Ou, une indemnité en capital forfaitaire si elle est inférieure à 10 %. 

Ces deux prestations sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

 

Qui détermine l’invalidité ou l’incapacité ?

C’est le médecin-conseil de l’Assurance maladie qui statue sur l’état de santé du salarié entre l’invalidité et l’incapacité et évalue le taux permettant de calculer le montant de la prestation à verser. Pour cela il se fonde le certificat médical établi par le médecin traitant et peut consulter l’avis d’un médecin expert. 
La demande d’une pension d’invalidité peut être faite directement par votre caisse d’assurance maladie, sinon vous pouvez en faire vous-même la demande avec l’appui de votre médecin traitant. Cependant, une invalidité ne signifie pas pour autant une inaptitude à travailler. Vous pouvez continuer à travailler de manière partielle avec une invalidité. C’est le médecin du travail qui évalue cette aptitude. 

 

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