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Assurance invalidité et incapacité : quelle différence ?

En cas de problème de santé, vous pouvez être amené à cesser votre activité pour cause d’incapacité ou d’invalidité. Mais quelle est la différence entre incapacité de travail et invalidité ? Ces deux notions désignent des risques distincts qui ne sont pas couverts pas les mêmes garanties. Nos explications.

Qu’est-ce que l’invalidité ? Définition

L’invalidité concerne un état physique et/ou psychique irréversible. Un individu est reconnu invalide si sa capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers, de manière permanente 


On distingue deux types d’invalidité : 
 

  • l’invalidité permanente partielle (IPP), qui correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%, 

  • l’invalidité permanente totale (IPT), qui correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%. 

 

Dans tous les cas, l’invalidité partielle ou totale est causée par une maladie ou un accident de la vie courante. Elle n’est pas d’origine professionnelle. 

 

L’invalidité donne droit au versement dune pension d’invalidité de la Sécurité sociale. Le montant de cette pension est défini en fonction de la catégorie d’invalidité de l’assuré. En cas d’invalidité totale et définitive, la pension annuelle versée correspond à 50% du revenu moyen, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136€ en 2020). Cette prestation est provisoire. Elle peut être révisée ou supprimée selon l’évolution de votre situation.

 

Bon à savoir : pour les fonctionnaires, il existe un régime spécial d'invalidité qui s'applique en complément du régime général de la Sécurité sociale.

Pourquoi souscrire une assurance invalidité ?

La pension d’invalidité s’avère souvent insuffisante pour compenser votre perte de revenus et maintenir le niveau de vie de votre foyer. Pour vous protéger des conséquences d’une invalidité, il est conseillé de souscrire une garantie invalidité. Cette garantie est souvent incluse dans un contrat de prévoyance. 

 

Une garantie invalidité prévoit le versement d’une aide financière, sous forme de rente ou de capital. Elle vient ainsi compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale. 

 

Bon à savoir : lorsque vous contractez un prêt immobilier, votre banque peut vous demander de souscrire une garantie invalidité. Avec cette assurance emprunteur, la banque est assurée de continuer à percevoir les remboursements si vous devenez invalide.

Qu’est-ce que l’incapacité ? Définition 

L'incapacité désigne une inaptitude physique ou psychologique à exercer une activité professionnelle, mais de façon temporaireUne personne en incapacité ne peut travailler pendant un certain tempsavant de recouvrer ses capacités. 

 

Il peut s’agir : 
 

  • d’une inaptitude temporaire totale (ITT), 

  • ou d’une inaptitude temporaire partielle (ITP). On parle aussi d’incapacité partielle au métier. 

 

L’incapacité peut être déclarée lors d’un arrêt de travail. 

 

Bon à savoir : il existe aussi une incapacité permanente totale ou partielleElle est causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle. 

Pourquoi souscrire une assurance incapacité ? 

Pour compenser la baisse de revenus liée à l’incapacitéla Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières. Vous bénéficierez également d’une indemnisation de votre employeur, dans le cadre de la loi de mensualisation. Mais là encore, cette aide est souvent insuffisante. 

 

Si vous êtes salariés, vous pouvez être couvert par un contrat de prévoyance collective, incluant une garantie incapacité de travailLes indemnités journalières complémentaires prévues par cette garantie peuvent couvrir la totalité de votre salaire en cas d’arrêt de travail. À défaut de garantie collective, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance individuelle.

Quelle est la différence entre le taux d’invalidité et le taux d’incapacité ?

Il existe 3 catégories d’invalidité : 

 

  • Catégorie 1 : les capacités de travail sont diminuées de 66%, mais l’individu peut tout de même travailler à mi-temps. 

  • Catégorie 2 : les capacités de travail sont diminuées de 66%, et l’individu ne peut plus travailler. 

  • Catégorie 3 : l’individu ne peut plus travailler, et a besoin d’aide pour réaliser des actes de la vie courante. 

 

Il existe aussi un barème pour évaluer l’incapacité. Elle peut être qualifiée de légère, modérée, importante ou majeure. Les incapacités importantes et majeures s’appliquent aux taux d’incapacité supérieurs à 50%.

Qui détermine l’invalidité ou l’incapacité ? 

C’est un médecin conseil de l’Assurance maladie qui se charge d’évaluer l’état de santé du salarié. Lui seul est habilité à déclarer une incapacité de travail ou une invalidité. Pour cela il se fonde le certificat médical établi par le médecin traitant et peut consulter l’avis d’un médecin expert. 

 

Le médecin conseil est également chargé de définir le taux d’incapacité ou le taux d’invalidité pour calculer le montant de la prestation à verser. 

 

Vous pouvez faire vous-même la demande d’une pension d’invalidité, avec l’appui d’un certificat médical et de votre médecin traitant. Cette demande peut aussi être faite par le médecin du travail, ou directement par votre caisse d’assurance maladie. 

 

Cependant, une invalidité ne signifie pas pour autant une inaptitude à travailler. Vous pouvez continuer à travailler de manière partielle avec une invalidité. C’est le médecin du travail qui évalue cette aptitude.  

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