Santé-Prévoyance

Qu'est-ce que la subrogation de maintien de salaire ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, la subrogation de maintien de salaire permet à son employeur de regrouper et simplifier le versement des différentes indemnités qui lui sont dues. Présentation de ce dispositif.

Qu'est-ce que la subrogation de maintien de salaire ?

La subrogation de maintien de salaire : comment ça marche ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale (IJSS), ainsi qu’un complément de salaire de la part de son employeur.

 

En principe, les IJSS sont versées au salarié par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cependant, l’employeur peut demander à percevoir les IJSS à la place du salarié. Cela lui permet de verser au salarié la totalité des indemnités qui lui sont dues en une seule fois, avant d’être remboursé par la Sécurité sociale. C’est ce qu’on appelle la subrogation de maintien de salaire.

 

La subrogation de salaire comporte des avantages: 

  • Pour le salarié, ce dispositif permet de prévenir les écarts entre le versement des IJSS et du complément de salaire.
  • Et pour l’employeur, la subrogation de salaire permet de faciliter la gestion comptable.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il existe deux conditions à respecter pour pouvoir mettre en place la subrogation de maintien de salaire.

 

  • Premièrement, le contrat de travail du salarié ou la convention collective de laquelle il dépend doit prévoir le versement partiel ou total du salaire pendant la durée de l’arrêt de travail.
  • De plus, il faut que le salaire maintenu pendant l’arrêt de travail soit supérieur ou égal au montant des IJSS.

 

Pour bénéficier du maintien de salaire de la part de l’employeur, le salarié doit également avoir au moins 1 an d'ancienneté (sauf si la convention collective ou l'accord d'entreprise prévoient des dispositions plus favorables) et être assuré à la Sécurité sociale.

Comment demander la subrogation de maintien de salaire ?

C’est à l’employeur qu’il revient de faire la demande de subrogation. Au moment de signaler l’arrêt de travail dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il doit remplir la partie "Demande de subrogation en cas de maintien de salaire".

 

L’employeur doit renseigner la période pendant laquelle il souhaite recourir à la subrogation :

 

  • la date de début correspond au début de l’arrêt de travail,
  • et la date de fin correspond au terme de l’obligation de maintien de salaire.

 

En effet, la date de fin de la subrogation ne correspond pas nécessairement à la date de fin de l’arrêt de travail.

 

Bon à savoir : si le maintien de salaire est partiel, l'accord du salarié est obligatoire pour mettre en place la subrogation (sauf si l’accord est déjà prévu dans le contrat de travail ou dans la convention collective).

 

IJSS, maintien de salaire et subrogation : quelles différences ?

 

Un salarié en arrêt de travail bénéficie donc de deux indemnisations distinctes :

  • les indemnités journalières de la Sécurité sociale, versées par sa CPAM,
  • et un complément de maintien de salaire versé par son employeur.

 

Les IJSS sont plafonnées et calculées selon le salaire brut des 3 derniers mois. Pour compenser une baisse de rémunération importante, l'employeur verse en plus de ces IJSS (souvent insuffisantes) un complément de salaire, calculé selon un pourcentage prédéfini du salaire. Ce complément de salaire est versé à partir du 8ème jour d’absence.

 

Enfin, la subrogation est un dispositif qui vise à simplifier le versement de ces deux indemnités au salarié. L’employeur est libre de la mettre en place ou non, contrairement au maintien de salaire qui est une obligation légale.

 

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