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Garantie incapacité de travail : <br/>montant et durée de l'indemnisation

Garantie incapacité de travail :
montant et durée de l'indemnisation

En cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale et l’employeur garantissent au salarié
un certain niveau de ressources grâce à des indemnités journalières et un maintien
de revenu. Ces prestations, soumises à conditions, sont d’un montant et d’une durée
limités et variables.

 

Les indemnités journalières de maintien de salaire versées par le régime général de base

Afin qu’il ne soit pas totalement privé de ressources, l’Assurance maladie accorde des indemnités journalières au salarié en incapacité de travail à partir du 4eme jour d’arrêt, excepté dans les cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’affection longue durée où ce délai de carence de 3 jours est annulé.

 

Les prestations versées par la Sécurité sociale ne doivent pas dépasser 360 jours. Cette durée est portée à 3 ans pour les maladies longue durée ou les maladies chroniques. Au-delà, le salarié peut prétendre à une pension d’invalidité.

 

Les indemnités journalières versées représentent 50% du salaire journalier brut de base, calculé d’après la moyenne des 3 derniers salaires bruts perçus par le salarié, dans la limite d’un plafond égal à 1,8 Smic. Le plafond pris en compte en 2019 est de 2738,20€, d’où une indemnité journalière maximale de 45,01€ bruts. Si le salarié a au moins 3 enfants à charge, son indemnité passe à 66,66% de son salaire de base, soit 60,02€ bruts maximum par jour en 2019, à partir du 31e jour d’arrêt maladie.

 

Le maintien de salaire garanti par l’employeur

Toujours dans l’objectif de maintenir un certain niveau de ressources aux salariés de plus d’un an d’ancienneté, l’employeur est tenu de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale après un délai de carence de 7 jours. Si l’incapacité de travail est liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, l’indemnisation démarre le premier jour d’arrêt.

 

Ce complément de revenus s’élève à 90% de la rémunération brute pendant une période de 30 à 90 jours, puis à 66,66% pendant une nouvelle période de 30 à 90 jours.  La durée d’indemnisation est déterminée en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et augmente de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté.

 

Elle démarre à 30 jours pour 1 an d’ancienneté et ne peut excéder 90 jours après 30 ans d’ancienneté. Dans certains cas, la convention collective peut être encore plus favorable au salarié en augmentant la durée et le montant du complément de rémunération versé par l’employeur et en supprimant les délais de carence.

 

Deux solutions s’offrent à l’employeur :

  • Soit il paye uniquement au salarié le complément de revenu qui vient s’ajouter au versement des indemnités de l’Assurance maladie ;
  • Soit il perçoit par subrogation l’indemnité de la Sécurité sociale à la place du salarié en échange du versement unique du maintien de salaire global ainsi constitué par les indemnités du régime général et son complément de revenus. Pour ce faire, la part du salaire maintenu pendant la durée du congé maladie doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, il faut l’accord écrit du salarié.

 

Les indemnités complémentaires offertes par la garantie incapacité de travail

Si l’employeur a souscrit un contrat de prévoyance collectif, une garantie incapacité de travail peut préserver encore un peu plus le niveau de revenus du salarié en arrêt de travail.

 

Des indemnités journalières complémentaires sont alors versées au salarié en complément des indemnités de la Sécurité sociale et du maintien de salaire dû par l’entreprise. La durée et le montant de l’indemnisation varient selon les contrats. L’ensemble de ces revenus de remplacement peut couvrir intégralement le salaire perçu au moment de l’arrêt de travail sans toutefois le dépasser.

 

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