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Mes versements sur mon contrat retraite Madelin entraînent-ils des frais ?

Les contrats Madelin retraite sont des produits d’épargne dédiés aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) et aux professions libérales. Comme l’assurance-vie, ce placement fait l’objet de nombreux frais (versement, gestion, arbitrage…)

Qu’est-ce que le contrat retraite Madelin, ce dispositif d’épargne retraite dédié aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) ?

Les indépendants n’ont pas les mêmes protections sociales que les salariés. Pour cette raison, des dispositifs ont été créés pour les aider à se protéger en épargnant. Le contrat Madelin retraite en fait partie. Il s’agit d’un produit d’épargne retraite individuelle destiné aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) et aux professions libérales.  

 

Les versements doivent être réguliers et bénéficient d’avantages fiscaux afin d’encourager ces professionnels à épargner dans le but de s’assurer des revenus complémentaires pour leur retraite. Cette épargne sera reversée sous forme de rente au moment de la retraite. Une possibilité de sortie en capital vient d’être créée par la Loi Pacte

 

Bon à savoir : Un contrat Madelin agricole est spécialement conçu pour les agriculteurs. 

Quels sont les frais d’un contrat retraite Madelin ?

Comme tout produit d’épargne comme l’assurance-vie, un Plan d’Épargne Retraite (PER) ou un Plan d’Épargne en Actions (PEA), le contrat retraite Madelin entraîne des frais pour son titulaire : 

- Les frais sur les versements : Ils sont prélevés sur chaque versement et cotisation. 

- Les frais de gestion : Ce sont des frais demandés par les sociétés qui commercialisent les supports sur lesquels l’épargne est investie et par le gestionnaire du contrat pour son rôle d’intermédiaire. Ils sont généralement prélevés chaque année sur les différents supports (fonds en euros, unités de compte) et diminue par conséquent leur performance. Ces frais peuvent être justifiés par certaines options protégeant votre capital (garantie plancher…

- Les frais d’arbitrage : Pour les contrats en unité de compte, des frais sont demandés à chaque fois que l’épargnant souhaite modifier les supports sur lesquels son épargne est investie. Ils viennent diminuer la somme transférée d’un support à un autre. 

- Frais de transfert : L’épargnant devait accepter de payer ces frais lorsqu’il choisissait de changer d’assureur et de transférer son contrat retraite Madelin. Aujourd’hui, cette opération n’est plus possible. Il est juste possible de transférer son épargne vers un Plan d’Épargne Retraite (PER). 

- Les frais de gestion des rentes viagères ou frais sur arrérages de rente : Ce sont des frais prélevés, au moment de la retraite, par le gestionnaire du contrat pour le versement de la rente viagère ou, dans le cas d’une réversion, au conjoint du titulaire du contrat. 

- Des frais d’options facultatives peuvent être ajoutés comme la garantie de paiement en cas de décès ou d’invalidité. 

Comment optimiser les frais d’un contrat retraite Madelin ?

Pour ne pas payer trop de frais, il est conseillé d’être correctement informé sur ces derniers. Il est donc important de bien lire les documents fournis lors de la souscription du contrat et ceux délivrés lors de la souscription des supports. Dans vos choix d’investissement, les frais de gestion deviendront également un élément clé lors de votre choix.   

 

Bon à savoir : Le contrat retraite Madelin n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Cependant, les personnes disposant encore d’un tel contrat ont toujours la possibilité d’y effectuer des versements. Il a été remplacé par le Plan d’Épargne Retraite (PER), un nouveau dispositif d’épargne créé par la Loi Pacte qui s’adresse à tout le monde.  

Transfert du contrat retraite Madelin vers un Plan d’Epargne Retraite (PER)

Pendant la phase d’épargne, le transfert d’un contrat de retraite en fiscalité Madelin vers un Plan d’Epargne Retraite (PER), est possible à tout moment, puisqu’une clause de transférabilité est obligatoirement prévue dans le contrat Madelin. La demande de transfert se fait par courrier avec accusé de réception, auprès de l’établissement gestionnaire du contrat Madelin, précisant le numéro du contrat et le nom de l’établissement gestionnaire du PER.
 

Dans les 3 mois à compter de la réception de ce courrier, le gestionnaire du contrat Madelin doit notifier le montant total des droits à transférer, moins les frais annuels de gestion et les frais de transfert.  
 

À cette date, vous avez encore 15 jours pour réfléchir. Sans réponse négative de votre part, après ce délai, le gestionnaire doit procéder au transfert dans un nouveau délai de 15 jours. 

 

Bon à savoir : Le PER a été créé par la Loi Pacte du 22 mai 2019. Commercialisé depuis octobre 2019, il remplace le anciens produits d’épargne retraite tels que les Plan d’épargne retraite populaire (Perp) et les contrats Madelin depuis octobre 2020.

 

Bon à savoir : Le transfert peut engendrer des frais, plafonnés à 5% du montant de l’épargne acquise. Au-delà de 10 ans, les frais de transferts sont interdits.

La fiscalité du contrat retraite Madelin en cas de décès

Dans le cadre de votre contrat de retraite Madelin, la fiscalité applicable en cas de décès diffère selon la date de survenance de ce décès.

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