Les chefs d’entreprise qui bénéficient du statut de travailleur non salarié (TNS) sont :
- les entrepreneurs individuels (EIRL et professionnels libéraux compris),
- les associés gérants d’EURL,
- les gérants majoritaires de SARL,
- les associés de SNC.
Les dirigeants TNS sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Leur rémunération n’est pas un salaire à proprement parler, ils n’ont donc pas de bulletins de salaire. Ils versent leurs cotisations et contributions sociales à l’Urssaf.
La protection sociale des dirigeants TNS est donc réduite comparée à celle des diri-geants assimilés salariés. Par conséquent, elle est aussi moins chère pour l’entreprise. Il est d’ailleurs recommandé pour les dirigeants TNS de souscrire des contrats de prévoyance, afin de se constituer une meilleure couverture et de combler cet écart. Certes, ces diverses assurances ont un prix, mais elles s’adaptent à leurs besoins spécifiques.
Le statut de dirigeant TNS permet donc de réduire les charges sociales de l’entreprise, car les cotisations sont moindres, surtout au démarrage de l’activité.
Bon à savoir : l’imposition des revenus diffère selon le statut du dirigeant. Les diri-geants salariés sont soumis au prélèvement à la source, directement déduit sur leur fiche de paie. Les dirigeants non-salariés sont aussi soumis au prélèvement à la source, qui prend la forme d’un acompte prélevé sur leur compte en banque.