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Dirigeant salarié ou non salarié : quel statut choisir ?

Lors de la création d’une entreprise, le choix du statut social du dirigeant est une question cruciale. Selon la forme juridique de l’entreprise et le pourcentage de parts sociales qu’il possède, le dirigeant peut bénéficier du statut d’assimilé salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Découvrez les avantages et les limites de ces deux statuts.

Dirigeant salarié : caractéristiques et avantages

Les dirigeants assimilés salariés sont :

 

- les gérants non associés de SARL ou d’EURL,
- les dirigeants de SAS ou SASU,
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL,
- les présidents et directeurs généraux de SAS,
- les présidents de conseil d’administration, de conseil de surveillance, prési-dent directeur général et directeurs généraux de SA.

 

Un dirigeant assimilé salarié relève du régime général de la Sécurité sociale. Il paie donc des cotisations sociales, salariales et patronales, ainsi que pour la retraite complémentaire.

 

Les dirigeants assimilés salariés qui possèdent moins de la moitié du capital social peuvent cumuler leur poste de dirigeant avec un contrat de travail. Cela leur permet de cotiser pour percevoir le chômage. Les gérants égalitaires ne peuvent pas bénéficier de ce cumul.

 

Ainsi, les dirigeants assimilés salariés bénéficient d’une protection sociale renforcée, comme n’importe quel salarié. Ils perçoivent leur rémunération sous forme de salaire et reçoivent des fiches de paie. Autre avantage : les dividendes perçus sont exoné-rés de cotisations sociales, ce qui n’est pas le cas pour les dirigeants non-salariés.

Dirigeant non-salarié : caractéristiques et avantages

Les chefs d’entreprise qui bénéficient du statut de travailleur non salarié (TNS) sont :

 

- les entrepreneurs individuels (EIRL et professionnels libéraux compris),
- les associés gérants d’EURL,
- les gérants majoritaires de SARL,
- les associés de SNC.

 

Les dirigeants TNS sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Leur rémunération n’est pas un salaire à proprement parler, ils n’ont donc pas de bulletins de salaire. Ils versent leurs cotisations et contributions sociales à l’Urssaf.

 

La protection sociale des dirigeants TNS est donc réduite comparée à celle des diri-geants assimilés salariés. Par conséquent, elle est aussi moins chère pour l’entreprise. Il est d’ailleurs recommandé pour les dirigeants TNS de souscrire des contrats de prévoyance, afin de se constituer une meilleure couverture et de combler cet écart. Certes, ces diverses assurances ont un prix, mais elles s’adaptent à leurs besoins spécifiques.

 

Le statut de dirigeant TNS permet donc de réduire les charges sociales de l’entreprise, car les cotisations sont moindres, surtout au démarrage de l’activité.

 

Bon à savoir : l’imposition des revenus diffère selon le statut du dirigeant. Les diri-geants salariés sont soumis au prélèvement à la source, directement déduit sur leur fiche de paie. Les dirigeants non-salariés sont aussi soumis au prélèvement à la source, qui prend la forme d’un acompte prélevé sur leur compte en banque.

Quel statut choisir lors d’une création ou reprise d’entreprise ?

Outre l’aspect financier et la protection sociale du dirigeant, d’autres critères sont à prendre en considération.

 

Certaines formes juridiques ne permettent pas de choisir entre le statut de dirigeant TNS ou assimilé salarié. Par exemple, le type de structure ou votre projet d’entreprise peut vous conduire à opter pour une SA. Dans ce cas, le dirigeant sera obligatoirement assimilé salarié.

 

Ainsi, chacun des statuts possède ses avantages et inconvénients. Mais la nature même du projet d’entreprise entre en jeu pour prendre cette décision.

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