Quel régime de Sécurité sociale pour les indépendants ?

Le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé le 1er janvier 2018. Il a été remplacé par la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, chefs d’entreprise, professions libérales non réglementées…) relèvent donc du régime général de la Sécurité sociale. Ils ont pour interlocuteurs différents organismes de protection sociale 

- la Caisse d’Assurance Maladie pour les prestations de santé : maladie, maternité et invalidité,
- la Carsat pour l’assurance vieillesse,
- l’Urssaf pour les cotisations.

Jusqu’en 2018, plus de 300 professions libérales relevaient de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales). Mais depuis le 1er janvier 2019, seulement 19 professions libérales restent affiliées automatiquement à la Cipav pour leur retraite de base et complémentaire et leur régime de prévoyance.

Ainsi :

- tous les nouveaux micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale non réglementée sont automatiquement rattachés au régime de la Sécurité sociale des Indépendants, depuis le 1er janvier 2018,
- tous les nouveaux professionnels libéraux non réglementés sont automatiquement rattachés au régime de la Sécurité sociale des Indépendants depuis le 1er janvier 2019.

Si votre profession ne fait plus partie du périmètre Cipav et que vous avez créé votre activité avant :

- le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs,
- le 1er janvier 2019 pour les professionnels libéraux classiques,

Pour faire valoir votre droit d’option, vous devez envoyer une demande de transfert à votre Urssaf, en précisant votre numéro de Sécurité sociale, votre numéro Siret et vos coordonnées.

La Cipav et la SSI ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients en fonction de votre profil. Pour vous aider à faire votre choix, nous récapitulons les principales différences pour que vous puissiez faire plus facilement la comparaison.

Pour les cotisations sociales de retraite :

- en-dessous de 1 PASS, soit 41 136€ en 2021, le taux de cotisation est fixé à 10,1% à la Cipav contre 17,75% à la SSI,
- au-dessus de 1 PASS, soit 41 136€ en 2021, le taux de cotisation est fixé à 1,87% à la Cipav contre 0,60% à la SSI.

Pour les droits à la retraite de base :

- à la SSI, la base de calcul s’effectue sur les 25 meilleures années suivant la formule : Revenu annuel moyen X Taux X Trimestres validés,
- à la Cipav, contrairement au régime général, il s’agit d’un système à point basé sur le principe d’un salaire annuel moyen. Le calcul est : Nombre de point X Valeur du point. Une année de cotisation ne peut octroyer une prestation supérieure à 312,95€ par an.

En cas d’arrêt de travail :

- la Cipav ne verse pas d’indemnités journalières,
- la SSI verse une indemnité journalière de 1/730e du revenu par jour, soit 22€ à 56€ par jour.

En cas d’invalidité :

- la Cipav accorde une rente annuelle de 17 358€ en cas d’invalidité partielle. En cas d’invalidité totale et définitive, la rente annuelle est de 26 300€ pour les cotisants de la classe C, c’est-à-dire pour une cotisation de 380€ par an.
- la SSI accorde une rente annuelle correspondant à 30% du revenu moyen des 3 dernières années, en cas d’invalidité partielle. L’indemnité est plafonnée à 12 340€ en 2021. Et en cas d’invalidité totale et définitive, la rente annuelle correspondant à 50% du revenu moyen des 3 dernières années. Elle est pla-fonnée à 20 568€ en 2021.

En cas de décès :

- la Cipav verse un capital décès de 78 9000€ pour les cotisants à la classe C, c’est-à-dire pour une cotisation de 380€ par an. Elle verse également une rente pour le conjoint de 7 890€ par an et une rente éducation de 7 890€ par an et par enfant à charge.
- la SSI verse un capital décès de 20% du PASS, soit 8 227€ en 2021, pour un assuré en activité. Le capital s’élève à 8% du PASS, soit 3 290€ en 2021, pour un assuré retraité.