Commerces à prédominance alimentaire

Le régime conventionnel de prévoyance de la CCN du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° :  3305
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  2216

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d’ancienneté.

Les partenaires sociaux signataires de l’accord de prévoyance conventionnel

  • FCD
  • CFDT
  • CFE CGC AGRO
  • CFTC
  • CGT
Le détail du régime conventionnel de prévoyance
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Les entreprises concernées par le régime de prévoyance conventionnel sont celles du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 

Sont concernées : les entreprises dont l’effectif est de 11 salariés et plus.  
 

Codes APE visés

  • Activités de commerce de détail : 4711B – 4711C – 4711D – 4711F – 4725Z 
  • Activités de commerce de gros : 4617A – 4617B partiel – 4638B partiel - 4639B 

Champ d’application territorial : national y compris les DROM 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d’ancienneté. Les partenaires sociaux ont choisi AG2R Prévoyance pour gérer ce régime de prévoyance. 
 

Pour répondre à la demande des entreprises qui souhaitent faire adhérer tous leurs non cadres sans condition d’ancienneté, AG2R Prévoyance a mis en place une offre reprenant les mêmes garanties et taux de cotisation sans condition d’ancienneté.  

Les avantages de l’accord

Pour l’entreprise

  • Protéger vos salariés non cadres et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale, 
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé, 
  • Attirer et fidéliser vos salariés non cadres grâce à une protection sociale adaptée.
  • Possibilité d’améliorer la protection sociale de vos salariés non cadres en souscrivant à des offres supplémentaires au régime conventionnel en décès, incapacité de travail et Invalidité
  • Réassurer vos obligations de maintien de salaire pour vos salariés non cadres
  • Souscrire à une couverture dédiée à vos salariés cadres
Les avantages pour les salariés

Pour les salariés

  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession, 
  • Se sentir  protégé en cas d’accident de la vie,

Un capital et une allocation obsèques pour mes proches en cas de décès 

  • Le versement d’une rente d’éducation pour mes enfants en cas de décès 
  • En cas de rupture du contrat de travail, les garanties Prévoyance seront maintenues pour une durée maximale de 12 mois, grâce au dispositif de portabilité des droits, 
  • La possibilité de désigner directement en ligne, ses bénéficiaires en cas de décès, 
  • Accéder à nos services (action sociale, services en ligne)

Les services à votre dispositionTout voir

Documents à télécharger