Le régime conventionnel de prévoyance de la CCN du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d’ancienneté.
Les partenaires sociaux signataires de l’accord de prévoyance conventionnel
Solidarité
Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale pour les salariés non cadres d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Solidarité
Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale pour les salariés non cadres d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Champ d’application de l’accord
Les entreprises concernées par le régime de prévoyance conventionnel sont celles du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Sont concernées : les entreprises dont l’effectif est de 11 salariés et plus.
Codes APE visés :
- Activités de commerce de détail : 4711B – 4711C – 4711D – 4711F – 4725Z
- Activités de commerce de gros : 4617A – 4617B partiel – 4638B partiel - 4639B
Champ d’application territorial : national y compris les DROM
Présentation de l’accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d’ancienneté. Les partenaires sociaux ont choisi AG2R Prévoyance pour gérer ce régime de prévoyance.
Pour l’entreprise
- Protéger vos salariés non cadres et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés non cadres grâce à une protection sociale adaptée.
- Possibilité d’améliorer la protection sociale de vos salariés non cadres en souscrivant à des offres supplémentaires au régime conventionnel en décès, incapacité de travail et Invalidité
- Réassurer vos obligations de maintien de salaire pour vos salariés non cadres
- Souscrire à une couverture dédiée à vos salariés cadres
Pour les salariés
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Un capital et une allocation obsèques pour mes proches en cas de décès
- Le versement d’une rente d’éducation pour mes enfants en cas de décès
- En cas de rupture du contrat de travail, les garanties Prévoyance seront maintenues pour une durée maximale de 12 mois, grâce au dispositif de portabilité des droits,
- La possibilité de désigner directement en ligne, ses bénéficiaires en cas de décès,
- Accéder à nos services (action sociale, services en ligne)
Les services à votre dispositionTout voir
Documents à télécharger
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