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La SSI : régime de retraite des artisans, commerçants et industriels
Depuis 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) était le régime de retraite (de base et complémentaire) des artisans, commerçants et industriels. Au 1er janvier 2018, il a été dissout pour devenir une agence de sécurité sociale pour les indépendants. C'est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Le transfert entre les deux structures se déroulera sur une période de 2 ans, sans aucune conséquence sur les cotisations ou le montant de la retraite.
À noter : depuis 1973, les conditions de départ et le calcul de la pension de retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels sont alignés sur ceux du régime général (les salariés). Les droits acquis avant cette réforme restent inchangés.
Comment se calculent les cotisations retraite ?
Les cotisations de base des artisans, commerçants et industriels sont composées d’une part patronale et d’une part salariale :
À noter : en 2019, la cotisation minimale s'élève à 827€.
Comment est déterminé l’âge légal de départ à la retraite ?
En matière de droits à la retraite, trois paramètres sont pris en considération :
Un trimestre validé est soit cotisé (l’assuré a payé ses cotisations), soit assimilé (des trimestres ont été attribués à l'assuré, pour raison de maternité ou paternité, chômage, maladie ou service national).
Comment calculer votre future pension de retraite ?
Pour les artisans, commerçants et industriels, né à partir du 1er septembre 1961, l’âge légal de départ en retraite est de 62 ans et 3mois pour aller jusqu'à 64 ans. Ils doivent pour cela avoir cotisé de 169 à 172 trimestres, selon leur année de naissance.
S’ils n’ont pas encore 64 ans ou si leurs trimestres ne sont pas validés en nombre suffisant, ils devront attendre l’âge de 67 ans pour bénéficier automatiquement d’une pension à taux plein.
Lorsqu’il est plein, ce taux correspond à 50% du revenu annuel moyen. Il est acquis lorsque l’assuré justifie d’un nombre suffisant de trimestres validés, tous régimes confondus et est calculé sur la base des 25 meilleures années de rémunération (pour les personnes nées en 1961 et après).
À noter : la pension du régime de base ne peut pas être inférieure au « minimum contributif » : 733,03€ mensuels en 2024.
Quel est l’impact de l’âge de départ à la retraite sur ma pension de retraite ?
Si l’assuré décide de partir en retraite anticipée, c’est-à-dire avant l’âge légal entre 62 ans et 3 mois et 64 ans, ou dans le cas où il n’a pas suffisamment cumulé de trimestres, une décote peut être appliquée : son taux est de 1,25% par trimestre manquant pour atteindre le nombre requis ou pour atteindre l’âge de 67 ans.
À noter : le calcul se fera toujours à l’avantage de l’assuré. La décote s'applique au maximum sur 20 trimestres.
À l’inverse, si l’assuré a cumulé le nombre requis de trimestres et qu’il poursuit son activité au-delà de l’âge légal, une surcote sera appliquée. Son taux est également de 1,25% par trimestre.
Ages de départ en retraite en fonction de l'année de naissance et des trimestres
Ages de départ en fonction de l'année de naissance
Trimestres à acquérir pour partir à taux plein en fonction de l'année de naissance
Âge de départ à la retraite, récapitulatif avec un exemple :
Pour toucher 1000€ de retraite à taux plein, il vous faudra :
* en moyenne ** pour les personnes nées à partir de 1973
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