Départ de l’entreprise : quand puis-je demander le déblocage de mon épargne salariale ?
Ainsi, lors de votre départ de l’entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, création d’entreprise, reprise d’entreprise, retraite…), les sommes épargnées au titre de la participation et sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE/I) peuvent être débloquées. Ce indépendamment de la durée de l’épargne.
Bon à savoir : Concernant les chefs d’entreprises de 1 à 250 salariés, le déblocage des sommes peut intervenir en cas de fin du mandat social du dirigeant, de cessation de l’activité de l’entrepreneur individuel, ou de perte du statut de conjoint associé (ou de conjoint collaborateur).
Les sommes présentes sur votre plan d’épargne salariale seront mises à disposition sur votre compte bancaire dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés à partir de la date de demande de retrait. Vous n’aurez pas besoin d’attendre le délai habituel de 6 mois pour effectuer votre demande de déblocage et vous bénéficierez de l’exonération d’impôts sur les plus-values et revenus de l’épargne, hors prélèvements sociaux de 17,2%.
Vous pouvez également débloquer votre CET en demandant à votre ancien employeur de vous verser cette somme sous forme d’indemnité au moment de votre départ, ou de la consigner auprès de la CDC afin de la débloquer ultérieurement.
À noter : Un départ de l’entreprise pour cause de mobilité dans une autre entreprise du groupe ne constitue pas un cas de déblocage de l’épargne.