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Comment déclarer les revenus de l’assurance vie aux impôts ?

L’assurance vie est un contrat qui permet d’épargner en vue de se constituer un capital ou une rente, dans un cadre fiscal favorable. À l’issue du contrat ou en cas de rachat d’assurance vie, le capital est versé à l’assuré ou aux bénéficiaires. Et seules les plus-values réalisées sont imposables. Voici comment les déclarer.

Comment déclarer les revenus de l’assurance vie aux impôts ?

Rachat d’une assurance vie : comment ça marche ?

Une assurance vie est un produit d’épargne qui permet de cotiser pour profiter d’un capital ou d’une rente. Cette solution permet d’améliorer son pouvoir d’achat une fois à la retraite, de concrétiser un projet ou encore de mettre de côté pour protéger ses proches.

 

Le capital détenu sur une assurance vie peut être racheté. Le terme « rachat » désigne l’opération qui permet au souscripteur d’obtenir avant le terme du contrat, le versement total ou partiel de son épargne. À noter qu’un rachat total entraîne la fermeture du contrat.

 

En cas de rachat partiel ou total d’une assurance vie, seuls les intérêts réalisés sont imposables. Si aucun rachat n’est effectué pendant la durée du contrat d'assurance vie, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu.

 

La demande de rachat se fait par écrit auprès de l’assureur. Il est préférable d’opter pour la lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Assurance vie : l’imposition et les abattements applicables

Les produits des contrats d'assurance vie peuvent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il est cependant possible d’opter pour une imposition des plus-values au prélèvement forfaitaire libératoire (PLF). Son taux évolue en fonction de l’ancienneté du contrat. Il est de :

  • 35% pour les contrats de moins de 4 ans,
  • 15% entre 4 et 8 ans,
  • 7,5% après 8 ans.

 

Le PFL est donc avantageux pour les contribuables fortement imposés.

 

Les produits générés par des versements réalisés après le 27 septembre 2017 sont quant à eux soumis par défaut à l’imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Notons que le PFU est aussi appelé flat tax. Le taux du PFU s’élève à 12,8%, quel que soit l’âge du contrat.

 

Un abattement fiscal s’applique pour l’ensemble des contrats ouverts depuis plus de 8 ans. Il est de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple.

 

Déclaration des revenus de l’assurance vie : conseils pratiques

Si vous avez opté pour l’imposition à l’impôt sur le revenu, les gains issus de votre assurance vie sont à inscrire sur la déclaration de revenus principale, le formulaire n°2042. L’imposition est différente en fonction de l’âge du contrat.

  • Si l’assurance vie a moins de 8 ans : les gains sont considérés comme « revenus n’ouvrant pas droit à abattement ».

Indiquez le montant des produits des contrats d'assurance vie de moins de 8 ans à la ligne 2TS.

Vous devez alors inscrire le montant des produits acquis à partir du 1er janvier 1998 (primes versées à partir du 26 septembre 1997) à la ligne 2CH.

 

À la ligne 2DH, vous devez inscrire le montant des produits des contrats d'assurance vie pour lesquels le prélèvement libératoire de 7,5% s’applique. Vous pourrez ainsi obtenir l'abattement de 4 600€ pour une personne seule, ou de 9 200€ en cas de déclaration commune au sein d’un couple.
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