Vous souhaitez financer un projet ? Epargner pour préparer votre retraite ? Transmettre un capital à vos enfants ?
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En savoir plusSi vous possédez un contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité de disposer de votre épargne à tout moment, en partie ou en totalité. Pour cela, il faut effectuer une demande de rachat auprès de votre assureur. Quelle est la marche à suivre ? Nos réponses à toutes vos questions.
Le rachat est la démarche qui permet au souscripteur d’une assurance vie d’obtenir le versement de son épargne, avant le terme de son contrat.
Le rachat peut être total ou partiel. Un rachat total signifie que le souscripteur récupère l’intégralité des sommes qu’il a épargnées. Cette opération marquera la fin de son contrat. Quant au rachat partiel, il ne modifie ni les effets du contrat, ni son antériorité. Les sommes qui restent sur le contrat continuent à produire des intérêts, et seront toujours transmissibles en cas de décès de l’assuré.
Lorsque vous effectuez un rachat ou un retrait de votre contrat d’assurance vie, seuls les intérêts et les plus-values engendrés sont imposables.
Durée du contrat |
Impôt sur le revenu (IR) |
PFL |
---|---|---|
Moins de 4 ans |
IR + 17,20% de prélèvements sociaux |
35% + 17,20% de prélèvements sociaux |
Entre 4 et 8 ans |
IR + 17,20% de prélèvements sociaux |
15% + 17,20% de prélèvements sociaux |
8 ans et plus |
IR + 17,20% après abattement de prélèvements sociaux |
7,5% + 17,20% de prélèvements sociaux après abattement |
Il existe un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule (soit 9 200€ pour un couple), appliqué sur les produits taxés au PLF de 7,5%. Depuis le 1er janvier 2018, cet abattement prend la forme d’un crédit d’impôt. L’application du PLF et l’imposition sont donc modifiées.
Mais depuis le 1er janvier 2018, si le couple opte pour le PLF, l’abattement n’est plus déduit des produits imposables, mais prend la forme de crédit d’impôt. Le calcul s’effectue comme tel :
Si l’imposition réelle sur la base du PLF est inchangée, vous devrez avancer le montant du crédit d’impôt jusqu’à votre prochaine imposition à l’IR.
Durée du contrat |
Part des versements inférieure à 150 000€ |
Part des versements supérieure à 150 000€ |
---|---|---|
Moins de 4 ans |
IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) |
IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux |
Entre 4 et 8 ans |
IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) |
IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) |
8 ans et plus |
Abattement puis IR ou PFU (7,5% + 17,20% de prélèvements sociaux) |
Abattement puis IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) |
Seul le souscripteur peut demander le rachat de son contrat d’assurance vie. Ni l’assuré (dans le cas où il est différent du souscripteur), ni le ou les bénéficiaires désignés au contrat, ni d’éventuels créanciers, ne peuvent demander le rachat.
Toutefois, si le bénéficiaire du contrat a accepté la clause bénéficiaire, le souscripteur devra obtenir son autorisation écrite pour pouvoir demander le rachat.
La demande de rachat doit se faire par écrit, à l’aide d’un formulaire papier ou en ligne mis à disposition par l’assureur, ou par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’assureur. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, de votre relevé d’assurance vie et d’un RIB.
En ce qui concerne le délai, l’assureur dispose de deux mois pour vous transférer l’argent. Cela est souvent plus rapide. Passé ce délai, l’assureur devra vous verser des intérêts.
En principe, il est possible de racheter un contrat d’assurance vie à tout moment, sous deux conditions :