Rachat total ou partiel d'une assurance vie : de quoi s’agit-il ?

Le rachat est la démarche qui permet au souscripteur d’une assurance vie d’obtenir le versement de son épargne, avant le terme de son contrat.

Le rachat peut être total ou partiel. Un rachat total signifie que le souscripteur récupère l’intégralité des sommes qu’il a épargnées. Cette opération marquera la fin de son contrat. Quant au rachat partiel, il ne modifie ni les effets du contrat, ni son antériorité. Les sommes qui restent sur le contrat continuent à produire des intérêts, et seront toujours transmissibles en cas de décès de l’assuré.

Quelle est la fiscalité appliquée en cas de rachat d'une assurance vie ?

Lorsque vous effectuez un rachat ou un retrait de votre contrat d’assurance vie, seuls les intérêts et les plus-values engendrés sont imposables.

• Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en janvier 2018, la taxation des produits de l'assurance vie a changé. Le taux d’imposition des gains dépendra non seulement de la durée du contrat, mais aussi de la date des versements.

• Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, vous aurez le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) ou le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF). Si vous optez pour le PLF, la taxation est dégressive avec les années. Si vous choisissez l’IR, vous devez intégrer vos intérêts dans votre déclaration fiscale.

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Il existe un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule (soit 9 200€ pour un couple), appliqué sur les produits taxés au PLF de 7,5%. Depuis le 1er janvier 2018, cet abattement prend la forme d’un crédit d’impôt. L’application du PLF et l’imposition sont donc modifiées.

Mais depuis le 1er janvier 2018, si le couple opte pour le PLF, l’abattement n’est plus déduit des produits imposables, mais prend la forme de crédit d’impôt. Le calcul s’effectue comme tel :

• Impôt = 20 000€ x 7,5% = 1 500€
• Crédit d’impôt = 9 200€ x 7,5% = 690€
• Imposition réelle = 1 500€ - 690€ = 810€

Si l’imposition réelle sur la base du PLF est inchangée, vous devrez avancer le montant du crédit d’impôt jusqu’à votre prochaine imposition à l’IR.

• Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, vous pourrez également opter pour une taxation à l’impôt sur le revenu (IR), ou pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU). La taxation dépend du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150 000€) et de la durée du contrat.

Qui peut demander le rachat d'une assurance vie ?

Seul le souscripteur peut demander le rachat de son contrat d’assurance vie. Ni l’assuré (dans le cas où il est différent du souscripteur), ni le ou les bénéficiaires désignés au contrat, ni d’éventuels créanciers, ne peuvent demander le rachat.

Toutefois, si le bénéficiaire du contrat a accepté la clause bénéficiaire, le souscripteur devra obtenir son autorisation écrite pour pouvoir demander le rachat.

Comment procéder pour demander le rachat d'une assurance vie ?

La demande de rachat doit se faire par écrit, à l’aide d’un formulaire papier ou en ligne mis à disposition par l’assureur, ou par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’assureur. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, de votre relevé d’assurance vie et d’un RIB.

En ce qui concerne le délai, l’assureur dispose de deux mois pour vous transférer l’argent. Cela est souvent plus rapide. Passé ce délai, l’assureur devra vous verser des intérêts.

Quand peut être effectuée la demande de rachat ?

En principe, il est possible de racheter un contrat d’assurance vie à tout moment, sous deux conditions :

• que le contrat soit rachetable (c’est le cas pour la grande majorité des contrats commercialisés sous le nom d’assurance vie),
• que le bénéficiaire désigné au contrat n’ait pas accepté la clause bénéficiaire, ou qu’il autorise le rachat par écrit.