Comment fonctionne le rachat total, partiel et avance d'une assurance-vie ?

Même si une assurance-vie est un contrat dont l’échéance est fixée à l’avance, l’épargne mobilisée est disponible à tout instant. Vous pouvez ainsi disposer des sommes sur votre assurance-vie, en procédant à une demande de retrait. On parle aussi de rachat en assurance-vie.  

On distingue plusieurs formes de rachat d’assurance-vie :  

• un rachat total permet d’obtenir le versement de la totalité de votre capital, après prélèvements sociaux et fiscaux. Cette opération met fin à votre contrat.  
• un rachat partiel permet d’obtenir une partie de votre capital, de façon épisodique.  
• un rachat partiel programmé permet d’obtenir une partie de votre capital, de façon régulière et programmée à l’avance.

Il suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur et de choisir :   

• le montant que vous souhaitez percevoir ;  
• les supports financiers à racheter (pour un contrat multisupport) ;  
• la date à laquelle vous souhaitez toucher les fonds ;  
• et la fiscalité à appliquer.  

À la résiliation de son assurance-vie, le bénéficiaire est informé du montant restitué. C’est ce qu’on appelle la valeur de rachat où est indiqué les versements réalisés et les intérêts capitalisés. Cette valeur de rachat est évidemment plus élevée à mesure que l’épargne grimpe. À l’inverse, si le contrat est clôturé dans les premières années, la somme restituée peut même être nulle, selon le contrat souscrit. 

Si vous rencontrez un besoin de liquidités immédiat, votre assureur peut également vous accorder une avance. Le fonctionnement d’une avance en assurance-vie est semblable à un prêt. Les conditions pour obtenir une avance sur son contrat varient selon les assureurs.  

Le montant de l’avance octroyée ne peut toutefois pas dépasser 60% à 80% de l’épargne sur votre contrat. En contrepartie, le souscripteur s’engage à rembourser cette avance et à payer des intérêts. Le taux de ces intérêts est défini en fonction du montant de l’avance.  

L’assuré dispose d’un délai maximal de 3 ans pour procéder au remboursement. Ce délai est renouvelable une fois. Si l’assuré n’a pas remboursé l’avance passé ce délai, la somme due est transformée en rachat partiel.  

Bon à savoir : le souscripteur peut procéder au remboursement de l’avance en une seule fois ou plusieurs fois.  

Le type de rachat pour lequel vous devez opter dépend de votre situation et de vos besoins :  

• si vous avez besoin de liquidités pour une dépense ponctuelle, il est judicieux de procéder à un rachat partiel.  
• si vous avez besoin d’une somme plus conséquente (pour un achat immobilier par exemple), mieux vaut éviter de procéder à un rachat total du contrat d’assurance-vie. En effet, cela aurait pour effet de clôturer le contrat qui pourrait encore vous être utile plus tard.  
• si votre objectif est de vous constituer des revenus complémentaires, optez pour des rachats partiels programmés. Ces derniers sont particulièrement efficaces pour se constituer des revenus complémentaires à la retraite. En effet, après 8 années, l’abattement fiscal permet de retirer chaque année une partie de son épargne sans aucune taxation. C’est une alternative à la rente viagère, c’est-à-dire lorsque vous demandez à transformer votre capital en rente.

L’avance est une option judicieuse si vous rencontrez un besoin d’argent ponctuel et immédiat. C’est parfois une solution plus intéressante que de recourir à un crédit à la consommation.  

De plus, cette opération possède plusieurs avantages :   

• l’avance est neutre sur le plan fiscal ;  
• il est possible de disposer de son argent, sans impôt ni prélèvements sociaux ;  
• une fois remboursée, la somme avancée réintégrera votre contrat, sans frais d’entrée.  

Toutefois, vous devez vous assurer que vous pourrez rembourser cet emprunt rapidement. Privilégiez donc l’avance pour un besoin à court terme. Sur le long terme, cette option pourrait s’avérer trop coûteuse avec les intérêts.

Dès lors que le bénéficiaire désigné d’une assurance-vie demande à effectuer un retrait, rachat partiel ou en cas de clôture de votre assurance-vie, les gains, et uniquement les gains, sont imposables. Si le contrat est d’une durée supérieure à 8 ans, il est soumis à l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour une personne en couple, et ce quel que soit le régime d’imposition et la date des versements. Une subtilité vient compliquer la donne : le régime d’imposition diffère si les versements effectués sur les contrats ont été réalisés avant le 21 septembre 2017 ou après cette date.  

Si le retrait a lieu au cours des 8 premières années du contrat, il est possible de choisir entre deux régimes d’imposition. Soit en optant pour l’intégration des plus-values à la déclaration de revenus, et c’est alors le taux marginal d’imposition qui s’applique. Soit en choisissant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’élève à 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2% au titre des prélèvements sociaux, ce qui représente au total 30%. On parle alors du régime d’imposition dit de la flat tax, mis en place par le projet de loi de finance 2018.