Assurance vie : quels sont les différents types de contrat ?

Ce type de contrat d’assurance vie ne comporte qu’un seul support : le fonds en euros.
Ils sont majoritairement investis en titres de créance, obligations du secteur public ou privé. Ces taux sont fixés lors de l’émission des emprunts et dépendent des fluctuations du marché.
Ils sont destinés à ceux qui recherchent la sécurité.

Les sommes versées sur ces contrats peuvent être investies, soit en intégralité sur des unités de compte (parts d’OPC : FCP, SICAV, parts de SCI ou de SCPI) soit en intégralité sur le fonds en euros, soit en partie sur le fonds en euros et en partie sur des unités de compte selon le choix du contractant.

L’investissement sur les unités de compte concerne les souscripteurs qui recherchent un investissement à long terme diversifié sur les marchés financiers et qui sont prêts à en accepter les risques en contrepartie de perspectives de rendement plus élevé.

Ces contrats comportent un ou des supports spécifiques pour lesquels les engagements donnent lieu à la constitution d’une provision de diversification.

Ils sont conçus comme un « troisième pilier de l’assurance vie », à côté des contrats monosupport et multisupports et bénéficient à l’échéance choisie par l’adhérent (minimum 8 ans) d’une garantie en capital partielle ou totale des sommes investies selon le choix fait par l’adhérent lors du premier investissement.

Leur création par le législateur a pour objectif d’orienter une partie des encours de l’assurance-vie vers le financement des entreprises (notamment des PME).

Le terme « Eurocroissance » vise plus particulièrement les engagements offrant une garantie en capital à l’échéance au moins égale à 100% des sommes investies. Lorsque la garantie en capital à l’échéance n’est pas de 100% des sommes investies, le terme « Croissance » doit obligatoirement être utilisé.

Le nouveau contrat (le transfert vers un contrat UC existant n’est pas autorisé) est considéré comme ayant été souscrit à la date du contrat initial.

La transformation doit porter sur la totalité du contrat (pas de transfert partiel) et être réalisée par l’organisme assureur d’origine. Bien qu’aucun texte ne fixe de norme, l’administration indique qu’au moins 20% du transfert doit servir à l’acquisition d’unités de compte investies sur les marchés financiers.

Les avantages pour le client :

• maintien de l’antériorité fiscale
• dynamisation de tout ou partie de l’épargne,
• élargissement de l’horizon d’investissement sans perte des avantages fiscaux,