La Sécurité sociale rembourse-t-elle à 100 % les soins dentaires ?

Les consultations chez un dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 70 %* sur la base des tarifs conventionnels.

Prenons l’exemple de différentes consultations :

• si vous consultez un chirurgien-dentiste qui applique le tarif conventionné de 23 €, le remboursement de la Sécurité sociale s’élève à 16,10 €,
• si vous consultez un chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale qui applique le tarif conventionné de 23 €, le remboursement de la Sécurité sociale s’élève à 16,10 €,
• si vous consultez un médecin stomatologiste qui applique le tarif conventionné de 28 €, le remboursement de la Sécurité sociale s’élève à 18,60 €,
• si vous consultez un médecin stomatologiste qui applique des honoraires libres, le remboursement de la Sécurité sociale s’élève à 15,10 € car la base du remboursement est fixée à 23 €.
   

Bon à savoir : le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin. Cette participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un dentiste.

* Bon à savoir : le taux de remboursement passera de 70% à 60% au 1er octobre 2023 

Les frais dentaires sont pris en charge s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables. Cela concerne aussi bien les soins conservateurs (détartrage, traitement d’une carie, etc.) que les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Ils sont alors remboursés à hauteur de 70 % sur la base des tarifs conventionnels.

Voici quelques exemples de remboursement de soins dentaires : 

• un détartrage est remboursé 20,24 € sur la base du tarif conventionnel de 28,92 €,
• un traitement d’une carie une face est remboursé 18,88 € sur la base du tarif conventionnel de 26,97 €,
• la dévitalisation d’une incisive ou d’une canine est remboursée 23,61 € sur la base du tarif conventionnel de 33,74 €,
• la dévitalisation d’une molaire est remboursée 57,35 € sur la base du tarif conventionnel de 81,94 €,
• l’extraction d’une dent permanente est remboursée 23,40 € sur la base du tarif conventionnel de 33,44 €.
   

Bon à savoir : pour effectuer des soins dentaires, vous pouvez consulter directement un dentiste ou un médecin stomatologiste. Il n’est pas nécessaire de passer par votre médecin généraliste.

L’offre 100 % Santé en dentaire vous permet un remboursement intégral par l’Assurance maladie et votre assurance santé :

• sur les bridges et les couronnes dentaires, depuis le 1er janvier 2020,
• sur les dentiers ou prothèses amovibles, depuis le 1er janvier 2021.

Cette offre 100 % Santé concerne :

• les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires), 
• les couronnes métalliques pour toutes les dents,
• les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive,
• les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents,
• les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents,
• les réparations ou les changements d’éléments des dentiers.

La réforme 100 % Santé prévoit 3 paniers pour les prothèses dentaires.

• Le panier 100 % Santé inclut le remboursement total des couronnes, bridges et dentiers si vous bénéficiez d’un contrat de mutuelle dit responsable.
• Le panier aux tarifs maîtrisés comprend des couronnes, bridges et dentiers à des prix plafonnés. Vous pouvez donc avoir un reste à charge, mais modéré, selon votre contrat de mutuelle, 
• Le panier aux tarifs libres correspond à des traitements libres. Il peut être synonyme de reste à charge élevé si vous n’avez pas une mutuelle dentaire très performante. 

Le niveau de remboursement de vos prothèses dentaires varie selon le panier de soins choisi : 100 % Santé, tarifs maîtrisés, ou tarifs libres.

Avec un panier 100 % Santé ou reste à charge zéro, le plafond autorisé est fixé à :

• 500 € pour la pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (autre que zircone) sur incisives, canines et premières prémolaires,
• 870 € pour la pose d’un bridge avec 2 piliers d’ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique,
• 275 € pour la pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents,
• 80 € pour le changement de 2 facettes d’une prothèse dentaire amovible.

Avec un panier aux tarifs maîtrisés, le plafond autorisé est fixé à :

• 550 € pour la pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (autre que zircone) sur des deuxièmes prémolaires et molaires,
• 1 635 € pour la pose d’un bridge avec 2 piliers d’ancrage céramométalliques, et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d’une dent autre qu’une incisive,
• 350 € pour la restauration d’une dent sur 2 faces ou plus, par matériau incrusté composite ou en alliage non précieux.

Avec le panier aux tarifs libres, vous devez consulter votre contrat d’assurance complémentaire santé pour connaître le taux de remboursement mutuelle.
 

Bon à savoir : le dentiste doit indiquer dans son devis le traitement proposé et les alternatives en 100 % Santé ou dans le panier aux tarifs maîtrisés. Si vous avez besoin de connaître précisément le montant de votre remboursement dentaire, vous pouvez transmettre le devis à votre mutuelle.

Les traitements d’orthodontie ou d’orthopédie dento-faciale font l’objet d’une prise en charge spécifique par l’Assurance maladie. Pour les enfants de moins de 16 ans :

• ils sont remboursés à 70 % pour les actes inférieurs à 120 €,
• et à 100 % pour les actes supérieurs à 120 €, sur la base de tarifs dits « de responsabilité ».

Et ce, à condition de recevoir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance maladie. Les soins doivent également commencer dans les 6 mois suivant l’accord préalable, et avant le 16e anniversaire de l’enfant.

Pour les personnes de plus de 16 ans, un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires peut être remboursé. Il faut toute-fois obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance maladie.

Sachez ainsi que :

• un semestre de traitement d’orthodontie est remboursé à 193,50 €,
• une séance de surveillance est remboursée à 7,53 €,
• une contention est remboursée à 161,25 € la 1ère année et 75,25 € la 2e année.
   

Bon à savoir : contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Avant d’engager des soins d’orthodontie, pensez à vous informer sur les honoraires et demandez un devis écrit.