100% santé : quels changements pour le remboursement en dentaire ?

En France, 1 assuré sur 6 (16,8 %) renonce aux soins dentaires (28% chez les 20% de Français avec les revenus les plus faibles).

Source : Enquête santé et protection sociale (ESPS) « Renoncements aux soins en 2012 », de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), juin 2014.

Afin de lutter contre le renoncement aux soins et les inégalités de santé, le gouvernement a annoncé en juin 2018 la mise en place du plan 100% santé (anciennement baptisé « reste à charge zéro »).

Cette réforme ambitieuse doit permettre à une majorité de Français couverts par une complémentaire santé (soit 95% de la population) d’accéder à un ensemble de dispositifs médicaux répondant à des besoins essentiels (prothèses dentaires, lunettes de vue et aides auditives).

Pour cela, certains de ces équipements, jusqu’ici très coûteux et mal remboursés, seront entièrement pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, sans aucune condition de revenus.

Pour cela, les bases de remboursement de la Sécurité sociale vont progressivement évoluer et des prix limites de vente (PLV) seront mis en place, que les professionnels de santé concernés auront l’obligation de respecter.

À compter du 1^er janvier 2020, votre chirurgien-dentiste sera tenu de vous proposer un panier de soins 100% santé comprenant la pose de prothèses dentaires intégralement remboursables et dont les tarifs seront plafonnés. La prise en charge de ces prestations sera incluse dans les obligations de votre contrat de complémentaire santé responsable*.
 

La mesure concernera à terme un large choix de prothèses fixes ou mobiles (dentiers). Le niveau de remboursement de la prothèse dépendra de la nature des matériaux (céramo-métallique, céramique full zircon, etc.) et de la localisation de la dent, avec une distinction entre dents « visibles » (incisive, canine, première et deuxième prémolaire) et « non visibles » (molaire).
 

Bien entendu, cette offre n’a aucun caractère obligatoire. Libre à vous d’opter pour des techniques et/ou des matériaux plus sophistiqués, à tarif libre. Quel que soit votre choix, votre chirurgien-dentiste devra vous présenter un devis sur lequel figureront les actes et tarifs de l’offre 100% santé.

Vous aurez le choix entre 3 paniers de soins prothétiques, adaptés aux différents besoins.
 

• Un panier 100% santé qui devrait concerner près de la moitié des actes pratiqués aujourd’hui. Il s’appliquera aux couronnes céramo-métalliques et bridge pour les dents du sourire, aux couronnes métalliques pour toutes les dents, et aux appareils amovibles en résine ;
• Un panier aux tarifs maîtrisés, via des honoraires de facturation plafonnés (25% des actes pratiqués aujourd’hui). Il portera sur les couronnes céramo-métalliques pour les dents intermédiaires, les bridges pour les dents postérieures, les appareils amovibles en stellite ;
• Un panier aux tarifs libres qui concernera les techniques et les matériaux plus sophistiqués (couronne ou bridge entièrement en céramique, par exemple).

Les tarifs des prothèses seront plafonnés et progressivement diminués dès 2019.

La mise en place du panier dentaire 100% santé se fera donc en deux étapes :
 

• au 1^er janvier 2020, pour certains soins prothétiques (couronnes et bridges) ;
• au 1^er janvier 2021, pour l’ensemble des autres prothèses sans reste à charge (prothèses amovibles ou dentiers notamment)

Simulation de remboursement pour la pose d’une couronne en céramique^**
 

Aujourd'hui :
 

• Prix moyen pratiqué : 550€ (900€ dans la fourchette haute observée à Paris)
• Votre reste à charge : 195€ en moyenne (545,25€ dans la fourchette haute observée à Paris)

Au 1^er janvier 2020, avec la réforme 100% santé :
 

• Prix plafond : 500€
• Votre reste à charge : 0€ en moyenne (pour une incisive, une canine ou une première prémolaire)

^* Les contrats dits responsables répondent à un certain nombre d’obligations fixées par les pouvoirs publics ; en contrepartie, ils se voient appliquer des avantages fiscaux et sociaux.

** Couronne en métal recouverte de céramique.