100% santé : quels remboursements pour les appareils auditifs ?

En 2018, quelque 6 millions de Français souffraient de difficultés d’audition et seulement 35% d’entre eux étaient équipés d’appareils auditifs. L’Hexagone affichait alors l’un des taux d’équipements en prothèses auditives les plus faibles d’Europe. En cause, un reste à charge trop important. En effet, le prix d’un appareil auditif s’élevait en moyenne à 1500€ par oreille, et le reste à charge atteignait en moyennee 850€ par oreille*. 

Source : ministère des Solidarités et de la Santé. 
 

Afin de lutter contre le renoncement aux soins et les inégalités de santé, le gouvernement a annoncé en juin 2018 la mise en place du plan “100% santé” (anciennement baptisé « reste à charge zéro » ou “RAC 0”). Cette réforme ambitieuse permet à une majorité de Français couverts par une complémentaire santé (soit 95% de la population) d’accéder à un ensemble de dispositifs médicaux répondant à des besoins essentiels (aides auditives, lunettes de vue et prothèses dentaires).

La réforme “100% santé”, entièrement déployée depuis le 1^er janvier 2021, permet une prise en charge totale du montant de certaines prothèses auditives via les remboursements de la Sécurité sociale et la mutuelle. Ces prothèses auditives doivent faire l’objet d’une prescription médicale et appartenir à une catégorie inscrite sur la Liste des Produits et Prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Il s’agit d’appareils de qualité, répondant à des critères à la fois esthétiques et techniques, et associés à un ensemble de garanties.  

 
Ainsi votre audioprothésiste a l’obligation de vous proposer une offre d’aides auditives “100% santé” intégralement remboursables et dont les tarifs sont plafonnés. Le devis doit faire apparaître de façon distincte le prix de l'appareil auditif proposé et le prix des prestations d'adaptation. Il doit notamment mentionner : 
 

• la marque, le modèle, la référence commerciale et la classe de l'appareil proposé, sa durée de garantie et son prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement, et ce pour chaque appareil en cas d'appareillage des deux oreilles ; 
• la nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé, nécessaires à son adaptation initiale et à son suivi périodique, et leurs prix ; 
• le prix total à payer et les modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie. 

Pour bien comprendre la prise en charge des appareils auditifs par la Sécurité sociale et la mutuelle, il faut d’abord bien identifier les différentes “classes” de prothèses. Il existe quatre classes de prothèses auditives, mais la réforme “100% santé” ne concerne que les modèles de Classe 1 et 2.
 

• Appareils auditifs de Classe 1 : Leur prix de vente maximal est encadré. Ils disposent obligatoirement de plusieurs caractéristiques garantissant leur qualité (12 canaux de réglage, au moins 3 options comme un système anti-acouphène ou anti-réverbération, etc.). 
• Appareils auditifs de Classe 2 : Leur prix maximal de vente est libre. Ils disposent de technologies plus perfectionnées ou de fonctionnalités additionnelles (bande passante élargie, batterie rechargeable, connectivité avec les smartphones, etc.).

L’Assurance maladie rembourse, sur prescription médicale, les aides auditives et leurs accessoires.

La prise en charge dépend de l’âge et du handicap.

 

En l’absence de complémentaire santé, votre reste à charge pour l’achat d’aides auditives peut atteindre jusqu’à 710€ pour les appareils auditifs de Classe 1. Tandis que pour ceux de Classe 2, il peut être sans limite. Pour bénéficier d’un meilleur remboursement, il est donc indispensable de souscrire une mutuelle à la hauteur de vos besoins. Pour bénéficier d’une prise en charge de vos prothèses auditives par votre mutuelle, il faut absolument souscrire une complémentaire santé responsable*. 

 
Dans le cadre d’un appareil auditif de Classe 1, le dispositif "100% santé" vous garantit un reste à charge zéro : votre mutuelle complète intégralement la prise en charge de la Sécurité sociale pour vos aides auditives, et ce, quel que soit votre assureur et votre niveau de garanties. 

 
Concernant les appareils auditifs de Classe 2, la prise en charge de vos aides auditives par la mutuelle est libre, dans la limite de 1 700 euros par oreille à appareiller (seuil qui correspond au remboursement cumulé de l’Assurance maladie et de la mutuelle).  

La réforme "100% santé" a considérablement modifié la prise en charge des piles auditives en restreignant la quantité des lots intégralement remboursés par l’Assurance maladie. 

Depuis 2019, il n’existe plus de prise en charge des produits d’entretien comme les sprays nettoyants et lingettes, ni des embouts et dômes.