Retraite complémentaire : coefficients majorant et minorant

Le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné afin de préserver et simplifier le fonctionnement du système de retraite obligatoire pour les salariés cadres et non cadres du secteur privé.

Un système basé sur l’âge de départ à la retraite

Réforme des retraites 2023

 

Pour les nouveaux retraités, le coefficient de minoration temporaire et supprimé à partir du 01/12/2023.

Pour les retraités, qui ont pris leur retraite avec un coefficient de minoration temporaire, celui-ci sera supprimée à partir du 01/04/2024.

 

 

Afin de contribuer à cet équilibre financier, les partenaires sociaux ont accepté la mise en place de mesures ayant pour objectif d’inciter les salariés à travailler plus longtemps afin de différer leur départ à la retraite d’au minimum un an. Il s’agit du dispositif de minorations et de majorations temporaires. 
 

Jusqu’à présent, pour percevoir votre retraite à taux plein, vous deviez partir à l’âge légal de la retraite – soit 62 ans dans la majorité des cas – et avoir validé un certain nombre de trimestres en fonction de votre année de naissance (166 pour les personnes nées en 1955).  

 

Aujourd’hui, il est toujours possible de liquider votre retraite à l’âge où vous atteignez le taux plein, mais votre pension complémentaire subira une minoration de 10% les trois premières années, ou jusqu’à vos 67 ans. C’est le « coefficient de solidarité ». Votre retraite complémentaire vous sera ensuite versée intégralement. 

 

Toutefois, si vous partez un an après votre âge d’obtention du taux plein, votre retraite complémentaire sera versée entièrement, sans minoration. De plus, votre retraite sera majorée pendant 1 an, si vous décidez de décaler votre départ : 

 

  • + 10% si vous partez 2 ans après votre âge de taux plein  
  • + 20% si vous partez 3 ans après votre âge de taux plein  
  • + 30% si vous partez 4 ans après votre âge de taux plein  

 

La minoration et la majoration temporaires s’appliquent sur le montant brut de l’allocation, à savoir la pension de retraite et les éventuelles majorations familiales et majorations pour ancienneté.

Qui est concerné ?

Tous les futurs retraités du secteur privé qui bénéficient d’une retraite à taux plein au régime de base, qui sont nés depuis le 1er janvier 1957, qui liquident une retraite de droits directs et demandent leur retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2019 sont concernés par ce nouveau système. Les futurs retraités relevant des dispositifs carrières longues, incapacité permanente ou du régime de base de Monaco, de Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont également concernés à compter de 60 ans. 

 

Sachez néanmoins que vous êtes exonéré du coefficient de solidarité si vous êtes dans au moins une des situations suivantes : 
 

- Vous êtes titulaire d’une retraite du régime de base au titre des Assurés handicapés, Inaptitude au travail, aidant familial, ayant élevé un enfant handicapé ou mère de famille ouvrière ayant élevé 3 enfants

- Vous percevez l'allocation des travailleurs de l'amiante 

- Vous percevez votre retraite complémentaire sous forme de capital 

- Votre retraite complémentaire est totalement exonérée de CSG 

- Vous avez 67 ans ou plus 

- Vous liquidez les droits Agirc-Arrco avec un abattement définitif pour âge ou pour carrière courte

- Vous relevez de la profession minière 

 

De nouveaux cas d'exonération sont entrés en vigueur. Vous pouvez également être exonéré si : 
 

- Vous bénéficiez à la veille de votre retraite à taux plein, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)

- Vous êtes reconnu dans une situation d'incapacité permanente partielle de 20% ou plus à la suite d'un accident du travail (ou de trajet) ou d'une maladie professionnelle 

- Vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie 

- Vous disposez de l'allocation adulte handicapé (AAH) 

- Vous bénéficiez d'une retraite progressive: la notion d’activité prévaut sur celle de la retraite d’où la non-application du coefficient de solidarité pendant cette période. 
Votre situation sera réexaminée lors de la liquidation définitive des droits.

- Les anciens déportés ou internés et anciens prisonniers de guerre ou combattants sont aussi exonérés
 

​En revanche, les personnes assujetties à la CSG au 1er taux au-dessus du seuil d’exonération(2) se voient appliquer le coefficient de solidarité dérogatoire de 5%. Il est de 10% pour tout autre taux de CSG(3). 
 

Vous ne bénéficiez pas non plus de la majoration si : 
 

- Vous percevez votre retraite sous forme de capital

- Vous bénéficiez d'une retraite progressive 

 

Par ailleurs, si vous décidez de prolonger votre activité salariée, vous continuez de cumuler des points de retraite complémentaire et vous pouvez bénéficier dans certains cas d’une surcote de votre régime de base. 

En savoir plus

Un simulateur est disponible sur votre espace personnel du site Agirc-Arrco

 

(1) Taux d'incapacité d'au moins 50%. 

(2) 3,8% à cette date. 

(3) 6,6% ou 8,3% à cette date.

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