Chômage : comment conserver votre mutuelle santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés, dans le cadre d’un contrat collectif. L’employeur doit financer cette couverture à hauteur d’au moins 50% de la cotisation. 

Après la fin de votre contrat de travail, vous pouvez prolonger votre adhésion et continuer à bénéficier de votre mutuelle d’entreprise  en cas de : 

• démission, 
• rupture conventionnelle, 
• fin de CDD ou de contrat d’apprentissage, 
• licenciement, sauf en cas de faute lourde. 

Mis en place par la loi Evin, ce dispositif appelé portabilité des droits est accessible :  

• jusqu’à 12 mois après la fin de votre contrat de travail si vous avez travaillé au moins un an dans l’entreprise, 
• à tous les employés dès lors qu’ils peuvent attester d’un mois d’ancienneté, 
• si la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage, 
• si vous aviez adhéré au préalable à la mutuelle d’entreprise, 
• à vos ayants droit si vous aviez opté pour un contrat famille.  

Pour bénéficier de la portabilité et du maintien des garanties : 

• vous n’avez aucune démarche à accomplir car c’est votre employeur qui informe l’assureur, 
• vous devez simplement justifier de votre prise en charge par Pôle Emploi avec un justificatif d’allocation. 

La portabilité s’arrête : 

• si vous retrouvez un emploi,  
• si vous avez l’âge de la retraite, 
• si votre droit au chômage prend fin. 

Vous n’êtes pas obligé d’opter pour la portabilité de votre mutuelle. Prenez le temps d’étudier la question car cette solution n’est peut-être pas la plus favorable. Si vous êtes célibataire, sans enfant, en bonne santé, il peut être plus intéressant financièrement de souscrire une assurance santé individuelle.

Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez demander le rattachement à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint. Pour devenir ayant droit votre conjoint doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa mutuelle d’entreprise. 

La démarche est simple et permet d’avoir un seul interlocuteur pour votre couverture santé. L’ayant droit bénéficie des mêmes garanties que le salarié, mais le tarif de la mutuelle d’entreprise pourra être majoré. Cette augmentation reste généralement moins coûteuse que de souscrire une complémentaire santé à part.  

Se retrouver au chômage s’accompagne d’une perte significative de revenus. Pour votre couverture santé, vous cherchez donc à concilier : 

• une bonne prise en charge de vos besoins essentiels, 
• un tarif attractif. 

Souscrire une mutuelle individuelle est alors la solution à privilégier. Vous pouvez ainsi choisir les garanties adaptées à vos besoins et maîtriser le coût de votre complémentaire santé.  

Si le volet financier de votre mutuelle individuelle est important, ne faites pas l’impasse sur les garanties essentielles : 

• veillez à une bonne couverture des frais de santé les plus courants (médecin, pharmacie...) et des frais d’hospitalisation qui peuvent vite coûter très cher, 
• ajustez les différentes options au plus près de vos besoins : une bonne couverture optique est nécessaire si vous portez des lunettes, par exemple. 

Dès votre retour à l’emploi, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle et souscrire la mutuelle de votre nouvelle entreprise.