La portabilité de la mutuelle santé et des autres dispositifs prévoyance en cas de chômage
Dans certains cas, même si vous vous retrouvez sans emploi, vous pouvez continuer à bénéficier durant de la complémentaire santé de votre ancienne entreprise, ainsi que des autres dispositifs de prévoyance (assurance décès et invalidité). Pour cela, votre ancien employeur va continuer à cotiser pour vous durant votre période de « portabilité des droits ». Celle-ci ne pourra excéder 12 mois ou la durée de votre dernier contrat.
Pour bénéficier de la « portabilité des droits » lors de vos périodes de chômage, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Avoir adhéré à la mutuelle de votre entreprise,
- La fin de votre contrat (démission, rupture conventionnelle…) ne doit pas être la conséquence d’une faute lourde,
- Être indemnisé du chômage à la fin de votre contrat.
Bon à savoir : Si votre organisme de prévoyance est affilié à Pôle emploi grâce à un accord, la portabilité est gérée automatiquement lors de votre inscription au chômage.
Si vous n’êtes pas éligible à la portabilité de votre mutuelle santé ou si vos droits à la portabilité ont expiré, vous avez la possibilité de souscrire une complémentaire santé, pour vous et votre famille, à titre individuel auprès d’un assureur. Par exemple, une mutuelle hospitalisation seule.
Que devient votre assurance santé en cas de chômage ?
Lorsqu’il est sans activité, un ancien salarié bénéficie de plusieurs allocations-chômage pour lui permettre de traverser cette période de non-activité. Parmi celles-ci, on peut citer l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation spécifique de reclassement, l’allocation de fin de formation ou encore l’allocation temporaire d’attente. Si vous êtes indemnisé, vous vous posez certainement des questions autour de votre protection sociale : mes dépenses de santé sont-elles toujours prises en charge par l’Assurance Maladie ?
Bon à savoir : L’Assurance Maladie délivre deux types de prestations : celles en nature (prise en charge des soins et des médicaments) et celles dites en espèces qui sont les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie.
Au chômage, votre couverture maladie dépend de plusieurs situations :
- Si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé et aviez la qualité d’assuré social : Vous bénéficiez du maintien des droits pendant toute la période d’indemnisation. Les droits sont également maintenus durant 12 mois après l’épuisement des droits à indemnisation. À l’issue de cette nouvelle période, et tant que vous êtes à la recherche d’un emploi, vous restez couvert uniquement pour les dépenses en nature.
- Si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé, mais n’aviez pas la qualité d’assuré social : vous n’avez droit qu’aux prestations en nature durant votre recherche d’emploi.
- Si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, mais aviez la qualité d’assuré social : vous conservez vos droits pour les prestations en nature et en espèce. Au-delà, vous bénéficiez des prestations en nature dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
- Si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous n’aviez pas la qualité d’assuré : Seules les prestations en nature dans le cadre de la CMU seront prises en charge.
Bon à savoir : Une protection complémentaire existe depuis le 1er novembre 2019 : la Complémentaire santé solidaire. En fonction de vos ressources, elle peut vous permettre de payer certaines dépenses de santé.