Santé-Prévoyance

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ?

Connaissez-vous la différence entre un médecin conventionné de secteur 1 ou 2 ? La différence est importante. En effet, le secteur d’un professionnel de santé impacte le niveau de remboursement de vos frais médicaux. Explications.

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ?

Médecin conventionné ou non conventionné : qu’est-ce que ça signifie ? 

Par définition, un médecin conventionné adhère à la convention médicale et applique les tarifs fixés par la Sécurité sociale. Ces tarifs de base servent à établir les niveaux de prise en charge de la Sécurité sociale, pour chaque acte médical. 

 

  • Un médecin conventionné secteur 1, médecin généraliste comme spécialiste, applique les tarifs de convention fixés par la Sécurité sociale et ne pratique pas de dépassements d’honoraires, à l’exception de cas particuliers comme une consultation en dehors des horaires du cabinet ou au domicile du patient par exemple. 
  • Un médecin conventionné secteur 2 fixe librement ses tarifs, et peut donc pratiquer les dépassements d’honoraires. Les dépassements d’honoraires peuvent varier de quelques euros à plusieurs centaines d’euros. 

 

Un médecin de secteur 3, médecin généraliste comme spécialiste, est dit non conventionné car il applique ses honoraires de façon entièrement libre et les dépassements peuvent être conséquents. La prise en charge de la Sécurité sociale pour une consultation chez un médecin de secteur 3 est très faible. 

 

Secteurs 1, 2 et 3 : quelles différences de prise en charge par la Sécurité sociale ? 

Le secteur du médecin que vous consultez a des répercussions sur votre remboursement et votre reste à charge. La Sécurité sociale vous rembourse à hauteur de 70% du tarif de convention.

 

Que votre médecin soit conventionné secteur 1 ou secteur 2, le remboursement de vos soins sera donc identique, quel que soit le prix de la consultation. Vous devez donc bien avoir en tête que : 

  • les dépassements d’honoraires facturés par un médecin de secteur 2 ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, 
  • votre reste à charge sera donc plus élevé si vous consultez un médecin de secteur 2 qui vous facture des dépassements d’honoraires, 
  • le remboursement de la consultation chez un médecin non conventionné de secteur 3 par la Sécurité sociale est minime, souvent moins d’un euro. Seule votre mutuelle vous permet de réduire le reste à charge important. 
Bon à savoir : consultez l’annuaire santé de l’Assurance maladie pour connaître le secteur d’un professionnel de santé avant votre consultation. 

 

Sachez en revanche que les médicaments bénéficient du même taux de remboursement, qu’ils soient prescrits par un médecin de secteur 1, 2 ou 3.  

 

Comment obtenir un meilleur remboursement des dépassements d’honoraires ? 

Pour ne pas avoir à payer un reste à charge trop important, il est conseillé de souscrire une assurance santé ou complémentaire santé qui assure une bonne prise en charge des dépassements d’honoraires. Selon votre contrat, les dépassements d’honoraires peuvent être remboursés en partie ou en totalité. 

 

Les niveaux de remboursement de vos dépenses de santé sont exprimés sous forme de pourcentages 

  • une prise en charge à 100% signifie que vous serez remboursé à hauteur du tarif de convention fixé par la Sécurité sociale : votre mutuelle prendra en charge les 30% restants, sur une consultation remboursée à 70% par la Sécurité sociale, ce qui exclut les dépassements d’honoraires. 
  • une prise en charge à 200% signifie que vous serez remboursé jusqu’à 2 fois le montant du tarif de convention. Le même mécanisme s’applique pour les garanties indiquant 300%, voire même 400% pour certains contrats. 

 

Si vous avez l’habitude de consulter des professionnels de santé de secteur 2 ou 3, nous vous recommandons de souscrire ce type de garantie. La cotisation de votre mutuelle sera plus élevée, mais vous bénéficierez d’un meilleur niveau de remboursement. 
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