Congé maternité : comprendre le maintien de salaire

Afin d’éviter les risques d’accouchement prématuré et de se remettre de l’accouchement, les salariées bénéficient d’une durée de 16 semaines de congé maternité : 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après. À partir du troisième enfant, la durée du congé maternité est allongée : les salariées bénéficient ainsi de huit semaines avant le terme de la grossesse et 18 semaines après, soit un total de 26 semaines. En cas de grossesse multiple (jumeaux ou plus), la durée de cet arrêt passe à 12 semaines avant l’accouchement, et 22 semaines après la naissance des enfants, soit 34 semaines au total.  

Les femmes enceintes ont par ailleurs la possibilité de réduire leur congé prénatal afin de bénéficier d’une semaine supplémentaire après la naissance. Elles doivent pour cela obtenir l’accord écrit de leur médecin. En revanche, il est interdit par la loi de renoncer totalement à son congé maternité. En cas d’accouchement prématuré, le calcul du congé maternité est simple : les jours de congé perdus avant la naissance sont reportés au congé post-natal.  

Pendant le congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières sans délai de carence, versées par l’Assurance maladie. Ces prestations sont calculées d’après le salaire journalier de la future maman indiquée sur l’attestation de salaire fournie par l’employeur. La rémunération est calculée sur la moyenne des 3 derniers salaires précédant le congé maternité. Le montant minimum de l’indemnité journalière est de 10,24 euros par jour et son montant maximum est de 95,21 euros par jour. À noter qu’il faut déduire à ces sommes 21% de charges (CSG et CRDS). La limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, en 2023, est de 3 666 euros. Sachez que le site de l’Assurance maladie propose un simulateur en ligne vous permettant de calculer le montant de votre futur congé maternité.  

Lorsque la future maman est au chômage, son allocation Pôle emploi est suspendue pendant le temps du congé maternité, payé par la Sécurité sociale. Le calcul de l’indemnité est alors basé sur le salaire de l’activité précédant l’inscription à Pôle Emploi. Celle-ci doit alors faire parvenir à sa caisse d’Assurance maladie la copie de ses quatre derniers bulletins de salaire.  

Attention : ces indemnités ne sont pas cumulables avec d’autres prestations telles que les indemnités maladie. Ces dernières sont en effet suspendues et décalées pendant la durée du congé maternité. 

Pour qu’elle soit indemnisée, la future maman devra remplir au moins une des conditions suivantes : 

• avoir cotisé au moins 10 mois d’affiliation en tant qu’assurée sociale exerçant une activité professionnelle ; 
• avoir travaillé au moins : 
  • 150 heures au cours de 3 mois précédant la grossesse, 
  • Ou 600 heures au cours des 12 derniers mois en intérim, CDD, saisonnier, etc., 
• ou avoir cotisé au cours des 6 derniers mois sur la base d’une rémunération au moins égale à 11 439,05 euros ; 
• ou avoir cotisé au cours des 12 derniers mois sur la base d’une rémunération au moins égale à 22 878,10 euros. 

Pour obtenir son congé maternité, la salariée doit d’abord déclarer sa grossesse aux organismes sociaux. Avant la fin de la 14e semaine de grossesse, elle doit envoyer à sa caisse d’Assurance maladie ainsi qu’à sa caisse d’Allocations Familiales le formulaire « Premier examen médical prénatal » qui lui sera remis par son médecin traitant ou sa sage-femme.  

Elle doit ensuite prévenir son employeur en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception qui doit indiquer la date de fin du congé maternité. Il n’y a pas de date légale pour prévenir son employeur, si ce n’est que la lettre doit lui parvenir au moins un jour avant le premier jour du congé maternité. Le congé maternité entraînera automatiquement la suspension du contrat de travail.   

Par la suite, l’employeur doit lui aussi effectuer quelques formalités : il doit, au choix, envoyer à la caisse d’Assurance maladie de sa salariée le formulaire Cerfa n° 11135*04, ou faire cette déclaration en ligne sur le site Net-entreprises. Il devra également remettre une attestation de salaire à sa salariée qui lui permettra de faire valoir ses droits aux indemnités journalières pendant son congé maternité. 

Certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient le maintien du salaire intégral des salariées pendant la durée du congé maternité, grâce à une indemnité complémentaire issue d’un contrat de prévoyance souscrit à cet effet. Concrètement, l’employeur peut verser ce complément de salaire à la salariée, mais il peut également décider de verser le salaire intégral et se faire rembourser par subrogation la part prise en charge par l’Assurance maladie. 

Le Code du travail autorise le futur père salarié à s’absenter 3 jours pour la naissance d’un enfant. Ce congé de naissance est intégralement payé par l’employeur. En parallèle, il bénéficie d’un congé de paternité de 11 jours consécutifs maximum (18 jours pour une naissance multiple) qui peut donner droit à des indemnités journalières. Ce congé peut démarrer à la suite des 3 jours de congé de naissance ou à un autre moment dans les 4 mois qui suivent l’arrivée du bébé. 

Le salarié doit informer l’employeur de la date et de la durée du congé par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant la date souhaitée. Une attestation de salaire est alors envoyée à l’Assurance maladie pour déterminer si le salarié est éligible aux indemnités journalières. 

Les indemnités sont alors calculées comme celles du congé maternité et répondent aux mêmes conditions. Il suffit de fournir une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour, ou, le cas échéant une copie de l’acte de reconnaissance, ainsi qu’un extrait d’acte de mariage, de Pacs ou de concubinage si le salarié n’est pas le père biologique de l’enfant à naître. À l’instar du congé maternité, ces indemnités journalières peuvent être complétées par l’employeur si la convention collective le prévoit. 

Le gouvernement envisage de créer un congé maternité unique pour toutes les femmes qu’elles soient salariées, travailleuses indépendantes, fonctionnaires, agricultrices non salariées ou conjointes collaboratrices. 

Le père ou la mère de l’enfant peut, sous certaines conditions, suspendre ou réduire son activité professionnelle afin d’éduquer son enfant. L’employeur ne peut refuser à son salarié le congé parental, mais attention, ce congé n’est pas rémunéré. Le père ou la mère peut néanmoins demander le versement d’allocations à la Caisse d’Allocations Familiales.  

Pour bénéficier du congé parental, le père ou la mère doit justifier d’au moins un an d’ancienneté dans son entreprise lorsque l’enfant naît. Il ou elle peut également demander une réduction de son temps de travail, entre 16 heures par semaine et 80% d’un temps plein. Cet aménagement des horaires de travail doit néanmoins se faire en accord avec l’employeur.  

À l’issue du congé parental, le père ou la mère de l’enfant doit effectuer une visite médicale dans un délai de huit jours après la reprise de l’activité. Cette visite doit certifier que le salarié est bien apte à reprendre le travail.