Garantie accident de la vie : quels sont les montants et délais d’indemnisation ?

La Garantie accident de la vie couvre de nombreux risques qui peuvent survenir dans la vie quotidienne. Ce contrat d’assurance concerne les sinistres corporels faisant suite à un accident de la vie. 

Les risques couverts par la GAV sont répertoriés en plusieurs catégories :

• les accidents domestiques (brûlure, chute au domicile, intoxication, etc.),
• les accidents ayant eu lieu en dehors du domicile (accident scolaire, blessure et/ou chute survenue à l’extérieur du domicile),
• les accidents ayant eu lieu dans le cadre de la pratique sportive ou de loisirs,
• les accidents médicaux et erreurs médicales,
• les agressions ou les attentats,
• les catastrophes naturelles et technologiques.

Pour tous ces risques, la Garantie accident de la vie s’applique et indemnise l’assuré selon les conditions définies dans le contrat. En revanche, la GAV ne verse pas d’indemnisation en cas d’accident du travail ou d’accident de voiture par exemple. La victime peut bénéficier d’une indemnisation dans le cadre d’un autre contrat d’assurance (assurance auto, etc.). 

Sachez également que les risques couverts par votre assurance GAV dépendent principalement de la formule de contrat que vous aurez souscrit. Tous les contrats ne se valent pas et n’apportent pas les mêmes garanties et indemnisations. Il convient de connaître les risques auxquels vous êtes exposés afin de sélectionner la formule adaptée aux besoins de votre foyer.

De manière générale, les contrats de base offrent une couverture sur les accidents domestiques. Les contrats les plus complets proposent une indemnisation pour tous les risques évoqués plus haut.

Aussi, nous attirons votre attention sur le fait que la GAV contient certaines exclusions de garantie qu’il est important de connaître. Les accidents survenus dans le cadre la pratique d’un sport extrême par exemple ne sont pas couverts par la GAV. Il faut pour cela souscrire une assurance spécifiquement adaptée à la pratique de votre sport. 

Quoi qu’il en soit, nous vous recommandons de bien prendre connaissance des garanties du contrat d’assurance lors de votre souscription afin de connaître vos droits et les niveaux d’indemnisation de votre assureur. 

La Garantie accident de la vie ne se déclenche pas systématiquement dès lors qu’un sinistre intervient. Il faut qu’il y ait un sinistre corporel pour que l’assuré puisse bénéficier d’une prise en charge par la GAV. Enfin, l’indemnisation par la Garantie accident de la vie ne se déclenche que si l’assuré subit des séquelles permanentes. 

Les assureurs déterminent le sinistre subi par l’assuré en fonction d’un pourcentage correspondant au niveau d’incapacité permanente partielle (IPP). Plus le pourcentage est élevé, plus le dommage corporel est important. Et plus la prise en charge sera conséquente. Le taux d’IPP est évalué par un expert de la santé qui rencontre le sinistré pour définir son niveau d’incapacité.

Ensuite, le taux communiqué par le médecin expert est confronté au seuil défini dans le contrat afin de pouvoir déclencher une éventuelle indemnisation. Par exemple, si le seuil défini dans le contrat est de 10% est que votre IPP est déclarée à 5%, vous ne pouvez pas bénéficier d’une indemnisation par votre GAV.

Voici un aperçu des différents taux minimaux et maximaux en fonction des accidents de la vie courante :

• une prothèse de genou correspond à un taux d’IPP minimal de 5% et maximal de 10%,
• une perte de vision d’un seul œil correspond à un taux d’IPP minimal de 20% et maximal de 25%,
• une perte de la main non dominante correspond à un taux d’IPP minimal de 30% et maximal de 40%,
• une paraplégie ou une tétraplégie correspond à un taux d’IPP minimal de 60% et maximal de 100%.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur les garanties de votre contrat afin de choisir le seuil de couverture le plus intéressant au vu de vos besoins. 

En cas d’accident de la vie, l’indemnisation de l’assuré s’exprime sous la forme d’une rente. Il s’agit d’un capital versé à l’assuré afin que ce dernier puisse régler l’ensemble des frais découlant de son incapacité. L’indemnisation de la GAV intervient en complément de l’Assurance maladie et de la mutuelle pour couvrir les frais médicaux de l’assuré à la suite de son accident.

En fonction des contrats, le montant de l’indemnisation d’un contrat GAV peut varier. Plus vos cotisations sont importantes, plus votre indemnisation sera élevée en cas de sinistre.

Quoi qu’il en soit, tous les contrats GAV sont déterminés par un plafond d’indemnisation, soit une rente maximale perçue par l’assuré. Ces montants varient en fonction des contrats et des garanties, ils sont détaillés dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. 

En cas de sinistre corporel, la visite d’un médecin expert est une étape obligatoire afin de définir votre taux d’IPP et ainsi connaître votre indemnisation. La visite du médecin expert ne peut avoir lieu qu’une fois que l’assuré est remis de son accident. Cela permet à l’expert de bien évaluer le niveau d’incapacité de l’assuré. 

Généralement, dans les 5 mois qui suivent le sinistre, la compagnie d’assurance doit formuler une offre d’indemnisation à l’assuré. Ce dernier a le droit d’accepter ou de refuser l’offre émise par la GAV. En cas de refus, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise, ce qui rallonge les délais d’indemnisation. En revanche, si vous acceptez l’offre de votre assureur, votre indemnisation est versée sous 30 jours. 

Toutefois, de manière générale, les délais appliqués par les compagnies d’assurance sont de 5 mois en moyenne. 

Nous vous invitons à vous reporter aux conditions générales de votre contrat d’assurance Garantie accident de la vie pour connaître les modalités de votre assureur. Dans votre contrat, vous trouvez le détail des conditions d’indemnisation, ainsi que les délais appliqués par votre assureur en fonction du type de sinistre subi.