Garantie des accidents de la vie : à quoi ça sert ?

La garantie des accidents de la vie, ou GAV, est un contrat de prévoyance permettant d’être indemnisé en cas d’accident de la vie privée ayant causé des dommages corporels ou le décès. L’objectif de l’assurance GAV est de protéger le souscripteur et ses proches contre les conséquences financières qui peuvent découler d’un accident. En effet, un accident peut avoir des effets considérables : invalidité entraînant une hospitalisation ou une immobilisation au domicile, Incapacité Temporaire Totale (ITT), Incapacité Permanente Partielle (IPP)... De tels dommages corporels ont une incidence professionnelle et personnelle sur la vie de l'assuré. 

La Sécurité sociale et votre complémentaire santé peuvent couvrir les frais de santé et d’hospitalisation suite à un accident. Mais une fois les soins remboursés, vous ne percevrez aucune indemnisation. Seule la garantie accident de la vie vous permet d’être indemnisé à hauteur du préjudice subi, pour faire face aux conséquences de l’accident.   

Bon à savoir  Il existe un label GAV, attribué aux contrats qui offrent un certain nombre de garanties minimales, parmi lesquelles la définition d’un plafond d’indemnisation d’un million d’euros minimum. 

La garantie accident de la vie couvre les dommages corporels causés par : 

• des accidents domestiques, 
• des accidents survenus dans le cadre de loisirs, 
• des catastrophes naturelles ou technologiques, 
• des accidents médicaux, 
• des agressions ou attentats. 

Par exemple, vous pouvez percevoir une indemnisation pour une brûlure, une chute, un accident de bricolage, un accident survenu en pratiquant un sport, etc.  

Les accidents de la vie privée cités ci-dessus sont la cause de 20 000 décès chaque année en France, et de 5 millions d’hospitalisations. Les premières victimes de ce genre d’accident sont les enfants et les seniors de plus de 65 ans.   

Bon à savoir  Les accidents domestiques constituent la première cause de mortalité chez les enfants de 1 à 4 ans.  

Vous êtes couverts même s'il est impossible d’engager la responsabilité d’un tiers. 

Dans certains cas de figure, il est difficile, voire impossible, de se retourner contre l’auteur d’un préjudice. C’est par exemple le cas pour des accidents causés par des catastrophes naturelles, ou par soi-même. 

Bon à savoir Le contrat de prévoyance GAV ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents de travail. Attention, certains risques peuvent être exclus en fonction des contrats, comme certaines activités sportives.  

Avec la garantie assurance accident de la vie, la notion de responsabilité n’entre pas en jeu. Il s’agit de la seule assurance qui indemnise la victime lorsqu’il n’y a pas de tiers responsable. 

La GAV prévoit aussi le versement d’une indemnisation en cas de décès de l’assuré dans un accident de la vie privée. Dans ce cas, les bénéficiaires sont indemnisés. Le montant de l’indemnisation est ensuite établi au cas par cas. Le montant se base sur une évaluation du préjudice économique et professionnel subi par la victime. Enfin, l’indemnisation tient également compte du préjudice moral et du préjudice d’agrément. La loi indique que le montant maximal d'indemnisation prévu dans un contrat d’assurance GAV ne peut pas être inférieur à un million d’euros.  

L’assurance garantie des accidents de la vie est tout à fait accessible. Son prix dépend du nombre d’assurés et de leur âge, avec un niveau de cotisation réduit pour les personnes jeunes. Vous pouvez choisir une formule qui vous couvre vous seul (entre 10 et 20 euros par mois en moyenne), ou bien une formule à deux (entre 15 et 25 euros mensuels environ) si vous vivez en couple, ou encore une formule familiale, pour couvrir votre conjoint et vos enfants (comptez un peu plus de 30 euros par mois). Le choix d’un contrat d'assurance ne doit pas se baser sur le prix des cotisations, mais plutôt sur le montant de l’indemnisation minimum. Il convient également de porter attention au pourcentage à partir duquel la garantie se déclenche. 

Autre avantage d’une assurance accident de la vie, certains contrats prévoient des prestations annexes en cas d’accident : aide-ménagère, garde d’enfants, soutien scolaire, etc. Ces aides peuvent s’avérer particulièrement utiles. 

La Garantie des Accidents de la Vie est un contrat qui prend en charge les accidents de la vie privée. Elle permet de : 

• Percevoir une indemnisation rapidement, en cas d’accident de la vie courante non couvert par d’autres contrats d’assurance, y compris si vous vous blessez vous-même ou que vous n’avez pas identifié de responsable. 
• Bénéficier d’une couverture non seulement sur le préjudice physique subi, mais aussi et surtout, les conséquences sur la vie personnelle, professionnelle, matérielle et familiale. Ainsi, l’indemnisation tient compte :  
  • de la perte de revenus professionnels 
  • du déficit fonctionnel permanent 
  • du préjudice d'agrément 
  • du préjudice esthétique permanent 
  • des préjudices liés à la souffrance endurée 
  • des frais d’aménagement du domicile et du véhicule 
  • et de l’assistance d’une tierce personne en cas de besoin 
• Se prémunir des contraintes financières et des séquelles psychologiques imprévisibles liées aux aléas de la vie. 
• Protéger sa famille en cas de décès grâce à un capital versé aux bénéficiaires, qui couvre les préjudices moraux (la souffrance liée au deuil) et économiques (la perte de revenus liée à la disparition du défunt). 

Bon à savoir  

Un avantage non négligeable de la Garantie des Accidents de la Vie réside dans l’étendue géographique de sa couverture. La GAV prend en effet en charge les accidents survenus dans la France entière, mais aussi dans tous les pays de l’Union européenne (en plus de la Suisse, la Norvège, l’Islande, le Vatican, Monaco et Andorre), et dans le reste du monde pour les séjours de moins de trois mois.  

Dans la vie, il n’existe que deux cas dans lesquels des dommages corporels subis sont automatiquement indemnisés :  

• L’accident de travail subi par un salarié, qui est couvert par l’assurance de son employeur. 
• L’accident de circulation subi par un piéton ou un cycliste, couvert par l’assurance auto du véhicule qui a causé le(s) dommage(s).  

Ensuite, plusieurs assurances obligatoires prévoient des garanties en cas de dommage causés par l’assuré à un tiers. C’est le cas de la Garantie Responsabilité Civile (RC), incluse dans l’assurance multirisques habitation. Ou de l’assurance auto, qui peut couvrir des dommages causés par l’assuré à un tiers, mais aussi en cas de dommages provoqués par l’assuré, dans le cas d’une formule “tous risques”.  

Les assurances obligatoires ne couvrent donc pas les préjudices que vous pourriez subir en cas d’accident de la vie courante (hors accident du travail et de la route). C’est pourquoi souscrire une GAV s’avère pertinent : elle indemnise les préjudices corporels subis à la suite d'un accident garanti et ce, sans notion de responsabilité. L'indemnisation est déterminée en fonction des conclusions d’un médecin expert selon les règles du droit commun de la responsabilité (c’est-à-dire comme s’il y avait un responsable de l’accident).  

À noter  Proche de la GAV, la Garantie Individuelle Accident (GIA), souvent comprise dans l’assurance scolaire de vos enfants ou votre assurance auto tous risques, indemnise également l’assuré en cas de dommages corporels subis au cours d’un accident, que la victime soit responsable ou non, qu’un tiers responsable soit identifié ou non. La différence majeure entre ces deux assurances réside dans le mode d’indemnisation : la GAV couvre les dommages selon le mode indemnitaire tandis que la GIA indemnise au forfait.  

Dans le cadre de l’assurance scolaire de vos enfants, vous bénéficiez de deux types de garanties : la responsabilité civile (en cas de dommage causé par vos enfants à un tiers) et la garantie individuelle accident (GIA).  

La GIA couvre ainsi les dommages physiques subis par votre enfant lors d’un accident, qu’un tiers soit responsable ou non. Elle prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, et rembourse les médicaments prescrits. Elle couvre aussi par exemple la recherche et les secours déployés pour retrouver un enfant par exemple, et comprend le remboursement des frais d'obsèques en cas de décès. Elle peut aussi prendre en charge les frais de justice, le cas échéant.  

 À noter  Tout comme l’assurance scolaire, la garantie individuelle accident (GIA) n’est pas obligatoire pour inscrire votre enfant dans une école publique (les écoles privées peuvent en revanche l’exiger). Pour autant, la RC et la GIA sont obligatoires pour participer aux activités facultatives, à la fois sur le temps scolaire mais aussi en dehors (se restaurer à la cantine, aller à la garderie, partir en sortie scolaire ou extra-scolaire…).  

Ainsi, la GIA et la GAV apparaissent-elles comme complémentaires pour vos enfants : d’un côté la GIA couvre les frais médicaux et verse un capital en cas d’invalidité ou de décès, et de l’autre, la GAV indemnise les victimes au-delà d’un certain taux d’invalidité et prend également en charge les préjudices moraux et esthétiques.