Comment résilier un contrat Garantie accident de la vie ?

La garantie accident de la vie est un contrat d’assurance souscrit à titre individuel pour bénéficier d’une couverture en cas d’accident du quotidien.

La GAV couvre cinq types de risques différents pour lesquels l’assuré perçoit une indemnisation.

• Les accidents domestiques, tels que les chutes au sein du domicile, les blessures liées au jardinage ou au bricolage.
• Les accidents survenus dans le cadre de la pratique d’un sport ou d’un loisir, à l’exception des pratiques dites « dangereuses ». Certaines pratiques ne sont pas couvertes par le contrat Garantie accident de la vie, car l’assureur estime que l’assuré s’est mis en danger volontairement. 
• Les catastrophes naturelles, dès lors qu’elles engendrent une blessure, telles que les tempêtes, les avalanches, les tremblements de terre ou encore les effondrements de bâtiments.
• Les accidents survenus lors d’un attentat ou d’une agression.
• Les accidents médicaux, erreurs médicales et conséquences d’un acte médical ou d’une intervention chirurgicale qui se serait mal déroulée.

En dehors de ces cinq typologies de risques, la Garantie accident de la vie n’intervient pas. Si ce contrat d’assurance couvre de nombreux risques du quotidien, il contient également des exclusions pour des cas spécifiques. De manière générale, la Garantie accident de la vie n’indemnise pas les accidents :

• couverts par un autre type d’assurance,
• ou que vous auriez provoqués volontairement.

Les accidents de voiture, par exemple, ne sont pas couverts par la Garantie accident de la vie, car c’est l’assurance auto qui prend en charge ce type de sinistre. Aussi, si vous pratiquez des sports extrêmes, il faut souscrire une assurance spécifique car vous êtes davantage exposé à des risques de chutes ou d’accident.

Dans tous les autres cas, l’assurance accident de la vie permet de se prémunir des aléas de la vie grâce à un contrat polyvalent et relativement complet. Le contrat Garantie accident de la vie est souscrit à titre personnel pour couvrir des risques survenus dans la vie privée.

Pour des raisons diverses, vous pouvez avoir besoin de résilier votre contrat d’assurance accident de la vie. Que vous souhaitiez vous diriger vers une nouvelle offre ou par manque de moyens, sachez que vous avez le droit de mettre un terme à votre contrat d’assurance. 

Comme pour beaucoup de contrats d’assurance, la résiliation du contrat Garantie accident de la vie n’est possible qu’à échéance (sauf cas exceptionnels). Cette assurance étant renouvelée chaque année, à la date anniversaire de la souscription de votre contrat.

Bon à savoir : la loi Hamon, qui permet de résilier un contrat d’assurance à tout moment après un an d’adhésion, ne s’applique pas à la GAV.

Pour connaître la date d’échéance du contrat, nous vous conseillons de relire les conditions générales de votre contrat. Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller, afin qu’il vous accompagne dans votre processus de résiliation. Quoi qu’il en soit, il est important de bien respecter les conditions de résiliation imposées par votre assureur.

Vous souhaitez mettre fin à votre Garantie accident de la vie ? Voici les étapes à respecter pour résilier votre contrat dans les règles.

Dans un premier temps, il vous faut connaître la date d’échéance du contrat pour pouvoir envoyer votre demande deux mois avant cette date.

Ensuite, préparez une lettre de résiliation d’assurance comprenant toutes les informations dont votre assureur a besoin pour mettre un terme à votre contrat d’assurance. Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un motif particulier ou un justificatif pour résilier votre contrat à sa date d’échéance. Les motivations des personnes souhaitant résilier leur contrat peuvent être nombreuses. Et votre assureur n’a pas besoin de les connaître dans le cadre d’une résiliation à date d’échéance.

Voici les informations qui doivent figurer sur la lettre de résiliation :

• vos nom et prénom,
• votre adresse postale,
• le numéro de votre contrat ou votre numéro d’adhérent (que vous trouverez sur votre contrat d’assurance),
• la date d’envoi de votre lettre de résiliation,
• votre signature.

Nous vous conseillons d’envoyer cette lettre par courrier recommandé à votre assureur afin de garantir sa bonne réception en quelques jours et la prise en compte de votre demande.

Enfin, votre assureur reviendra vers vous pour vous confirmer l’avis de réception de votre demande et sa prise d’effet.

Dans certains cas, il est également possible de mettre fin à son contrat Garantie accident de la vie en cours d’année, sans attendre la date d’échéance et sous certaines conditions. Ainsi, vous pouvez demander une résiliation en cours d’année en cas :

• de divorce,
• de déménagement,
• de changement professionnel,
• de départ à la retraite,
• de cessation d’activité,
• d’augmentation des cotisations de votre contrat Garantie accident de la vie de la part de votre organisme assureur.

Si vous vous trouvez dans l’un de ces cas spécifiques, sachez qu’il faut transmettre votre demande de résiliation dans un délai de trois mois à compter de la survenue de l’événement. Par exemple, si votre départ à la retraite prend effet au 1er avril, vous avez jusqu’au 1er juillet pour transmettre votre demande de résiliation à votre assureur. Votre demande de résiliation doit donc contenir les mêmes éléments que pour une résiliation classique, ainsi que :

• le motif de résiliation de votre contrat,
• et un justificatif prouvant la survenue de l’événement (divorce, déménagement, changement de profession, retraite, etc.).

Pour toute question relative à votre contrat, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre organisme assureur qui pourra répondre à toutes vos questions.