Chef d'entreprise et TNS

TNS : les solutions pour augmenter vos revenus et préparer votre retraite

Je suis travailleur non salarié et je n’ai pas d’employé, puis-je bénéficier de l’épargne salariale et de l’épargne retraite ?

Un travailleur non salarié qui n’a pas d’employé ne peut pas bénéficier de l’épargne salariale. Mais des solutions existent pour augmenter ses revenus et préparer au mieux sa retraite.
 
Si vous êtes travailleur non salarié et que vous n’avez pas d’employé vous ne pouvez pas bénéficier d’une épargne salariale. Cette épargne dite collective est en effet réservée aux entreprises, petites et grandes. Cependant si vous avez au moins un salarié, vous pouvez en bénéficier.
Par ailleurs, d’autres solutions s’offrent à vous pour augmenter vos revenus et préparer au mieux votre retraite car la retraite d’un travailleur non salarié sera plus faible que celle d’un salarié. Pour mémoire, le TNS ne peut cotiser qu’à une seule caisse de retraite complémentaire : soit la Retraite complémentaire des indépendants (RCI), soit auprès de l’une des douze caisses de retraites complémentaires rattachée à sa profession s’il exerce une profession libérale. A lui donc de prévoir une retraite supplémentaire en constituant un droit individuel par des versements ponctuels et/ou réguliers.
 

Madelin, PERP ou assurance vie ?

Vous pouvez opter pour le dispositif fiscal dit loi Madelin, le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) ou l’assurance vie. Encore faut-il connaître les spécificités de chacune de ces offres pour prendre la bonne décision :
  • Avec le contrat Madelin, conçu exclusivement pour les travailleurs non salariés, les sommes versées sont bloquées jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite ou de la liquidation de sa pension dans un régime d'assurance vieillesse. Vous les percevrez, obligatoirement, sous forme de rente viagère (avec possibilités d’options en fonction des contrats proposés).
  • Pour le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), les droits individuels constitués seront reversés sous forme d’une rente viagère et si le contrat le prévoit, l’adhérent pourra également choisir de percevoir un capital, appelé « pécule », égal à 20% du montant des droits qu’il a constitué ainsi qu’une rente viagère dont le montant sera déterminé sur la base de la valeur des droits restants.
  • Enfin l’assurance vie peut, elle aussi, vous permettre de préparer l’avenir. Selon vos préférences, vous pourrez récupérer votre épargne à la retraite soit en capital pour financer un projet, soit sous forme de rente viagère pour augmenter vos revenus. De plus, elle est disponible à tout moment.
 

Disponibilité ou blocage de l’épargne ?

Ces solutions ne sont pas opposables. Il est possible de les combiner. Mais pour choisir, l’idéal est de vous demander si vous souhaitez que votre épargne soit disponible à tout moment où si vous préférez qu’elle soit bloquée jusqu’à la retraite. Préférez-vous par ailleurs, à l’avenir, percevoir un capital ou une rente ?
 

Les questions à se poser avant de choisir son dispositif d’épargne

D’autres indicateurs peuvent orienter votre choix. Si vous ne faites pas de bénéfice, mieux vaut ne pas miser sur le contrat Madelin. Certes, il permet d’épargner, mais vous ne pourrez pas bénéficier de ses avantages fiscaux. En quoi consiste la fiscalité Madelin ? 
Concrètement, elle permet de déduire chaque année, les versements effectués sur un contrat de retraite supplémentaire en fiscalité Madelin, de votre revenu professionnel dans la limite des plafonds prévus par l’article 154 bis du CGI. La constitution de votre retraite supplémentaire sera ainsi financée en partie par une économie d’impôts.
Pour ce faire, les cotisations versées par le bénéficiaire doivent avoir été régulières dans leur montant et dans leur périodicité. Il est par ailleurs possible d’effectuer des versements ponctuels dans la limite d’un seuil prédéfini par vos soins. Fiscalement, en phase de restitution, la rente viagère versée pendant votre retraite sera imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions, retraites, rentes, après abattement de 10%. Le conjoint collaborateur peut également bénéficier de ce dispositif. 
 

Plus d’informations sur la loi Madelin

Les informations de référence concernant la loi Madelin et ses avantages fiscaux sont disponibles sur le site du ministère de l’Economie. 
 
Nos experts AG2R LA MONDIALE vous apportent également leurs conseils sur la fiscalité Madelin.
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