CCN des services de l'automobile

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Accord du 23/10/2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2026.

Les taux de cotisations figurant au point A "Cotisations calculées en % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale" de l'Annexe tarifaire du régime professionnel de prévoyance obligatoire (RPO) sont affectés pour 2026 d'une décote de 12 % - chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième du pourcentage le plus proche.

A noter la publication au Journal Officiel du 13/11/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de ce texte.

Les dispositions synthétisées de l'Accord du 23/10/2025, non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2026 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires) sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des services de l'automobile, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.