Synthèse de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026

Adoptée après un long parcours, la loi de financement de la Sécurité sociale présente, comme nouveauté majeure, une « suspension » temporaire de la dernière réforme des retraites. Une mesure qui s’accompagne notamment d’un durcissement des conditions de recours au cumul-emploi retraite intégral.

S’agissant des cotisations et contributions sociales, la loi remanie certains dispositifs d’exonération comme l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) et la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires.  

Côté prestations, elle renforce les droits et la protection sociale des salariés et des travailleurs indépendants, par exemple, en créant un congé supplémentaire de naissance. En contrepartie, dans un objectif de réduction des dépenses de santé, elle vient notamment limiter la durée de prescription des arrêts de travail. 
Pour en simplifier la compréhension, vous  retrouverez, parmi les 114 articles de la loi, les principales mesures qui impactent les contributions et cotisations sociales, les nouveautés relatives aux prestations sociales, ainsi que les aménagements apportés aux dispositifs de retraite.

Nous avons également pris soin de regrouper, dans une quatrième partie, les mesures spécifiques aux non-salariés agricoles et d’ajouter, dans une cinquième partie, quelques mesures non issues de la LFSS pour 2026 mais qui impacteront significativement, notamment, le calcul des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants.

Nous vous en souhaitons une bonne utilisation, en vous rappelant que votre conseiller AG2R LA MONDIALE reste à votre disposition pour dispenser une formation à vos collaborateurs sur ce sujet.