CCN : Ameublement (Fabrication)

La mutuelle santé dédiée à la CCN de la Fabrication de l'ameublement

Brochure n° :  3155
Identifiant De Convention Collective (IDCC) :  1411

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de la Fabrication de l’ameublement ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE, fort du partenariat historique en prévoyance dans cette branche, a été référencé (avec l’APGIS) par celle-ci pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Les partenaires sociaux signataires de l’accord

  • UNIFA
  • UNAMA
  • CFDT-FNCB
  • CGT-FNSCBA
  • FO-Construction
  • CFTC-BâtimatTP
  • CFE-CGC-FIBOPA
Le détail de l’offre santé négociée pour la Fabrication de l’ameublement
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises de fabrication de l'ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.
 

Sont exclus : Les VRP
 

Codes APE visés : 1392Z – 1629Z – 2640Z – 2652Z – 2740Z – 3101Z – 3102Z – 3103Z – 3109A – 3109B – 3220Z – 3240Z – 3299Z – 3319Z – 9003A – 9524Z

Carte AG2R APGIS

Présentation de l’accord

Pour vous aider à respecter l’obligation de mettre en place une complémentaire santé au 1er janvier 2016, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié un régime de frais de santé (accord du 14 avril 2015). 
 

AG2R Prévoyance a été référencé avec l’APGIS par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de frais de santé. 
 

Dans un souci de simplification, les partenaires sociaux ont décidé que ce régime frais de santé serait géré par l’Institution qui gère déjà la prévoyance. Pour les entreprises non adhérentes en prévoyance ou les entreprises en création, l’adhésion se fait selon la répartition géographique ci-contre 

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

  • La sécurité d’une offre labellisée par votre profession
  • L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
  • L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
  • Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.
Les avantages de l’accord pour les salariés

Les avantages de l’accord pour les salariés

  • Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel 
  • La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative 
  • Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis 

 

Les avantages de l’accord pour les anciens salariés

Les avantages de l’accord pour les anciens salariés

 

Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’indemnité de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.  

Les services que vous trouverez sur votre espace clientTout voir

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