Fabrication ameublement

Brochure nº : 3155

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1411

En faisant confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005, les partenaires sociaux de la branche de la Fabrication de l’Ameublement ont fait le choix d’une Protection Sociale mutualisée et adaptée. Pérenne et vertueuse, la mutualisation consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général.

Découvrez vos solutions prévoyance et santé.

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Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Fabrication de l’Ameublement ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés non-cadres du secteur. AG2R LA MONDIALE et l’APGIS sont les partenaires historiques de cette branche. Ils sont à ce titre choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Vos garanties et cotisations Demande d'adhésion ou d'information

Solidarité

Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité,

Négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité,

Elargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche:

- est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique,

- clé en main, il évite les formalités,

- facilite le discours aux salariés,

- apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage par la branche

Pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité, l’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Le détail de l’offre prévoyance négociée pour la Fabrication de l’ameublement

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises de Fabrication de l'Ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.

Sont exclus : Les VRP

Codes APE visés : 1392Z – 1629Z – 2640Z – 2652Z – 2740Z – 3101Z – 3102Z – 3103Z – 3109A – 3109B – 3220Z – 3240Z – 3299Z – 3319Z – 9003A – 9524Z

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres (accord du 26 avril 2005, applicable depuis le 1er mars 2006, et ses avenants).

AG2R Prévoyance a été choisi (avec l’APGIS) par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance, selon une répartition géographique par département.

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Les avantages de l’accord pour les salariés

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).

Les avantages de l’accord pour les anciens salariés

Faire profiter gratuitement les anciens salariés, bénéficiaires d’une indemnisation de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois. En cas de rupture pour licenciement économique, la durée est portée à 18 mois en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive.

Documents à télécharger

Les textes officiels

Les documents pour les entreprises et les salariés

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de la Fabrication de l’ameublement ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE, fort du partenariat historique en prévoyance dans cette branche, a été référencé par celle-ci pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Vos garanties Demande d'adhésion ou d'information

Souplesse

Des options supplémentaires mises à disposition de l’entreprise ou du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

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Le détail de l’offre santé négociée pour la Fabrication de l’ameublement

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises de fabrication de l'ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.

Sont exclus : Les VRP

Codes APE visés : 1392Z – 1629Z – 2640Z – 2652Z – 2740Z – 3101Z – 3102Z – 3103Z – 3109A – 3109B – 3220Z – 3240Z – 3299Z – 3319Z – 9003A – 9524Z

Champ d’application de l’accord

Sont exclus : Les VRP

Codes APE visés : 1392Z – 1629Z – 2640Z – 2652Z – 2740Z – 3101Z – 3102Z – 3103Z – 3109A – 3109B – 3220Z – 3240Z – 3299Z – 3319Z – 9003A – 9524Z

Présentation de l’accord

Pour vous aider à respecter l’obligation de mettre en place une complémentaire santé au 1er janvier 2016, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié un régime de frais de santé (accord du 14 avril 2015).

AG2R Prévoyance a été référencé avec l’APGIS par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Dans un souci de simplification, les partenaires sociaux ont décidé que ce régime frais de santé serait géré par l’Institution qui gère déjà la prévoyance. Pour les entreprises non adhérentes en prévoyance ou les entreprises en création, l’adhésion se fait selon la répartition géographique ci-contre

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

La sécurité d’une offre labellisée par votre profession
L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches

Les avantages de l’accord pour les anciens salariés

Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’indemnité de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.

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