La mutuelle santé dédiée à la CCN Import-Export

Brochure n° : 3100

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 0043

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés relevant de la Branche Import-Export. AG2R LA MONDIALE et MALAKOFF HUMANIS ont été choisi pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture frais de santé par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage par la branche

Simplicité administrative et sécurité juridique

Le détail de l’offre santé négociée pour les entreprises de l’Import-Export

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l’activité principale et habituelle consiste en opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux (importation-exportation).

Codes APE visés

4611Z - 4612A - 4612B - 4613Z - 4614Z - 4615Z - 4616Z - 4617A - 4617B - 4618Z - 4619A - 4619B - 4621Z - 4622Z - 4623Z - 4624Z - 4631Z - 4632A - 4632B - 4632C - 4633Z - 4634Z - 4635Z - 4636Z - 4637Z - 4638A - 4638B - 4639A - 4639B - 4641Z - 4642Z - 4643Z - 4644Z - 4645Z - 4646Z - 4647Z - 4648Z - 4649Z - 4651Z - 4652Z - 4661Z - 4662Z - 4663Z - 4664Z - 4665Z - 4666Z - 4669A - 4669B - 4669C - 4671Z - 4672Z - 4673A - 4673B - 4674A - 4674B - 4675Z - 4676Z - 4677Z -4690Z

Sont exclus

Le personnel rétribué uniquement à la commission, les V.R.P, le personnel résidant à l’étranger ou dans les DOM TOM,
Les entreprises de commerce extérieur qui appliquaient une autre convention collective étendue à la date de la signature de l’avenant du 03/09/1971, peuvent continuer à l’appliquer, à condition d’avoir fait connaître par voie d’affichage conformément à la législation en vigueur, que l’établissement est soumis à ladite convention.

Cette disposition est valable pour les entreprises qui appliquaient la Convention Collective Nationale du personnel des banques.

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire depuis le 1er janvier 2013 au profit de l’ensemble de vos salariés. (accord du 23.01.2012, étendu par l’arrêté du 27.11.2012 - Journal officiel du 9.12.2012 et modifié en dernier lieu par l'avenant n°1 du 28 septembre 2015).

Les partenaires sociaux ont négocié un « contrat national de référence » qui co-recommande AG2R Prévoyance et MALAKOFF HUMANIS. L’association des 2 opérateurs permet aux entreprises qui adhérent au dispositif de prévoyance de la branche, de bénéficier d’un interlocuteur unique en prévoyance et en frais de santé.

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

La sécurité d’une offre labellisée par votre profession
L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.

Les avantages de l’accord pour les salariés

Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel
La possibilité de couvrir sa famille
Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis

Les services que vous trouverez sur votre espace clientTout voir

Documents à télécharger

Les documents pour les salariés & les entreprises