CCN : Maisons d'étudiants

L’accord prévoyance des maisons d’étudiants

Brochure n° :  3266
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1671

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés des maisons d’étudiants. AG2R LA MONDIALE et l’OCIRP ont été choisies par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale.

  • UNME
  • CFDT FEP
  • CFE CGC 
  • CGT FERC
  • CGT FO
  • SNEPL-CFTC
Le détail de l’offre prévoyance pour les maisons d’étudiants
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements comprenant les activités de foyers, maisons, résidences d'étudiants ayant pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires. 
Code APE visé : 5590Z

Sont exclus : Les établissements gérés directement par la Fédération nationale française de la mutualité et par les collectivités locales.
 
Compétence territoriale : Territoire métropolitain et DOM

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés de la Branche.  AG2R Prévoyance et l’ Ocirp ont été choisies par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance. 

Les avantages de l’accord pour les maisons d’étudiants

Les avantages de l’accord pour les maisons d’étudiants

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Les avantages de l’accord pour les salariés

Les avantages de l’accord pour les salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
  • Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).

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