L’accord prévoyance des maisons d’étudiants
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés des maisons d’étudiants. AG2R LA MONDIALE et l’OCIRP ont été choisies par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.
Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord
Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale.
Solidarité
Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Solidarité
Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Champ d’application de l’accord
Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements comprenant les activités de foyers, maisons, résidences d'étudiants ayant pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires.
Code APE visé : 5590Z
Sont exclus : Les établissements gérés directement par la Fédération nationale française de la mutualité et par les collectivités locales.
Compétence territoriale : Territoire métropolitain et DOM
Présentation de l’accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés de la Branche. AG2R Prévoyance et l’ Ocirp ont été choisies par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.
Les avantages de l’accord pour les maisons d’étudiants
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Les avantages de l’accord pour les salariés
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).
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