L’accord prévoyance des entreprises des Organismes de formation

Brochure n° : 3249

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1516

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au profit de tous les salariés. AG2R LA MONDIALE a été choisi par votre branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Vos garanties Vos cotisations

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale.

Solidarité

Les partenaires sociaux de votre branche ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance des salariés de la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Solidarité

Simplicité administrative et sécurité juridique

Pilotage par la branche

Le détail de l’offre négociée pour les Organismes de formation.

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation auprès des personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion... Ainsi que les personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Codes APE visés : 8559A,8559B,8552Zn9499Z

Codes APE exclus :8532Z,8541Z,8542Z

Compétence territoriale :France métropolitaine

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de tous les salariés de la branche. Les partenaires sociaux de votre Branche ont souhaité mettre en place des aides sociales pour les salariés rencontrant des difficultés.

AG2R Prévoyance a été recommandé par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à des garanties spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Les avantages de l’accord pour vos salariés et les anciens salariés

Pour vos salariés

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).

Pour les anciens salariés

Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’une indemnisation de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.