Agences
FAQ
Contact

Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le SEPA ( Single Euro Payment Area) est un projet européen visant à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euro communs à l’ensemble des pays européens.

Retraite complémentaire : norme SEPA CORE

Depuis le 1er octobre 2015, le paiement des cotisations retraite complémentaire s'effectue au moyen du prélèvement. Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, à réception de votre déclaration Net DUCS ou DUCS EDI avec ordre de prélèvement, un mandat de prélèvement SEPA CORE vous sera envoyé automatiquement pour signature.

 

Ce qui change avec le SEPA CORE :

Avec le SEPA CORE, vous ne devez plus adresser le mandat à votre banque. Le mandat est à nous retourner signer à l’adresse suivante :

 

AG2R LA MONDIALE
Retraite Entreprise
TSA 20344
28944 CHARTRES CEDEX


Un mandat est  valable pour tous les paiements effectués sur un même compte bancaire et un même organisme créancier.
 
En cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat, au format CORE, vous sera envoyé à réception de votre nouvel ordre de prélèvement. 

Prévoyance et frais de santé (norme SEPA SDD CORE) :

Vous déclarez sur NET ENTREPRISES, vous devez avoir validé électroniquement un mandat SEPA CORE, via le complément d’inscription, avant de saisir votre déclaration et votre ordre de paiement. 
 
Vous déclarez par DUCS EDI, à réception de votre déclaration avec ordre de paiement, un mandat de prélèvement SEPA CORE vous sera envoyé automatiquement pour signature. 
 
Le mandat est à nous retourner signé à l’adresse suivante :
 
AG2R LA MONDIALE
MANDAT SEPA
TSA 50212
28944 CHARTRES CEDEX
 
En mode SEPA CORE, vous ne devez pas adresser le mandat à votre banque.
 
Un mandat est  valable pour tous les paiements effectués sur un même compte bancaire et un même organisme créancier.
 
En cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat sera généré à réception de votre nouvel ordre de paiement.

Partagez :

Des questions ?

Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire.   Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...

Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)

mise à jour pour janvier 2023 (*)   Taux Prévoyance au 1er janvier 2023 : Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977% employeur et 0,078% salarié...

Taux de cotisations prévoyance de la convention collective des Cabinets médicaux (n° 3168 - IDCC 1147)

informations mises à jour pour avril 2023 Taux de cotisations prévoyance au 1er avril 2023 :    Non cadres : 2,56% TA + TB : 1,54% employeur et 1,02% salarié. Cadres : 3,13% TA + TB : 2,14% employeur et 0,99% salarié.   Taux de cotisations prévoyance...

Taux de cotisations prévoyance et santé CCN Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (n° 3387 - IDCC 3237)

informations mises à jour pour janvier 2023 (*) Prévoyance   Non Cadres : 1,32 % TA-TB Répartition : 0,99 % employeur et 0,33 % salarié.   + Indemnités de départ à la retraite IDR à 0,04 % TA-TB à la charge exclusive de l'employeur. + FAPS (0,08 % TA-TB...