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Champ d'application de la
CCN commerces de gros

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Convention Collective Nationale des Commerces de Gros (n°3044).

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Votre convention collective concerne les entreprises des commerces de gros dont l’activité principale et habituelle consiste au Commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs à l'exception des opérations portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d'expédition et d'exportation de fruits et légumes frais.

 
 

Codes APE visés

1039A, 1039B, 4531Z, 4540Z, 4622Z, 4631Z, 4632C, 4633Z, 4639A, 4643Z, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z, 4649Z, 4652Z, 4673A, 4673B, 4674B, 4675Z, 4676Z, 4799B.
 
 

 

Compétence territoriale

France Métropolitaine 

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