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Champ d'application de</br>la CCN industries</br>charcutières

Champ d'application de
la CCN industries
charcutières

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale des Industries Charcutières.

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La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de charcuteries, salaisons et autres produits à base de viandes.
 


Exclusions

À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est la fabrication :

  • de conserves de foie gras,
  • de gibiers,
  • de volailles, de lapins et d’escargots.



Code APE

  • 1013 A
  • 1085 Z
  • 4632 B

 

Compétence territoriale

Applicable sur le territoire métropolitain

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