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Comment demander une avance sur son contrat d’assurance vie  ?

Pour faire face à un besoin d’argent urgent et imprévu, demander une avance sur son contrat d’assurance vie présente de nombreux avantages. Cette solution ne modifie pas le fonctionnement de votre contrat et en particulier la revalorisation de l’épargne constituée (épargne investie, y compris le montant de l’avance).

Qu’est-ce qu’une avance en assurance vie ?

L’avance en assurance vie est assimilée à un prêt accordé par l’assureur, moyennant intérêts. Cette solution permet au souscripteur/adhérent de faire face à un besoin momentané de trésorerie, à court ou moyen terme. L’avance accordée ne modifie pas le fonctionnement du contrat.  

 

La somme avancée par l’assureur n’est pas retirée de l'épargne constituée du contrat et génère potentiellement des produits ("plus-values"). Contrairement à un rachat, cette avance est non fiscalisée

 

Les caractéristiques d’une avance en assurance vie varient selon votre contrat et selon le Règlement Général des Avances signé. Les principes sont communs : 

 

  • la durée : l’avance est accordée pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction.
  • le montant : l’avance maximum accordée varie entre 60% et 80% de l’épargne constituée selon la typologie de contrats (monosupport ou multisupports). 
  • le taux d’intérêt : il dépend soit du taux moyen des emprunts d’Etat, soit du rendement du fonds en euros de l’année précédente. Le taux est révisable chaque semestre civil par l’assureur. 

Comment demander une avance ?

La demande d’avance : 

 

  • doit être formulée par le souscripteur/adhérent, 
  • nécessite de compléter et signer un document spécifique de l’assureur (qui comprend le Règlement Général des Avances en vigueur, votre numéro de contrat, vos coordonnées, le motif de l'avance et le montant souhaité), à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, 
  • nécessite de joindre un relevé d’identité bancaire car la mise à disposition des fonds se fait par virement. 

 

L’avance est soumise à l’acceptation de l’assureur.

 

Bon à savoir : si la clause bénéficiaire de votre assurance vie a été acceptée par le bénéficiaire, vous ne pouvez pas demander une avance sans l’accord de ce dernier. 

Comment rembourser une avance en assurance vie ?

L’avance en assurance vie est destinée exclusivement à financer un besoin momentané de liquidités. Elle doit donc être remboursée. Ce remboursement : 

 

  • peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, mais des montants minimaux peuvent être fixés, 
  • comprend l’avance accordée, mais aussi les intérêts calculés conformément au Règlement Général de l’Avance en vigueur au moment de la demande d’avance 

Que se passe-t-il si le souscripteur/adhérent décède avant d’avoir remboursé l’avance ?

En cas de décès du souscripteur/adhérent, l’assureur déduit le montant restant dû du capital décès. Cette déduction ne donne pas lieu à fiscalité ou prélèvements sociaux.

Que se passe-t-il si l’avance devenue exigible n’est pas remboursée par le souscripteur/adhérent qui en a été informé ?

Dans ce cas, le Règlement Général des Avances en vigueur prévoit que le souscripteur/adhérent, qui n’a pas remboursé son avance dans le délai qui lui était imparti pour le faire, délègue sa faculté de rachat à l’assureur afin de lui permettre de se rembourser de l’avance et des intérêts en cours par le biais d’un rachat du contrat.

La fiscalité de ce rachat est à la charge du souscripteur/adhérent. Les produits ("plus-values") sont soumis aux prélèvements sociaux et à la fiscalité de l’assurance vie. 

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