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Comment obtenir une avance sur son contrat d’assurance vie  ?

Pour faire face à un besoin d’argent urgent et imprévu, demander une avance sur son contrat d’assurance vie présente de nombreux avantages. Cette solution n’impacte pas le fonctionnement de votre contrat. L’épargne investie, y compris le montant de l’avance, continue de fructifier.

Comment obtenir une avance sur son contrat d’assurance vie  ?

Qu’est-ce qu’une avance en assurance vie ? 

L’avance en assurance vie est un prêt à durée déterminée accordé par l’assureur, moyennant intérêts. Cette solution permet au souscripteur de faire face à un besoin de trésorerie, à court ou moyen terme. Et ce, sans aucune incidence sur le fonctionnement et la gestion de son contrat, quels que soient les supports.  

 

En effet, l’épargne investie continue de fructifier. La somme prêtée par l’assureur n’est pas retirée du contrat et génère donc des intérêts ou des plus-values. Contrairement à un retrait, cette avance est non fiscalisée et s’effectue sans perte de l’antériorité fiscale de votre contrat. 

 

Les caractéristiques d’une avance en assurance vie varient selon votre contrat. Les principes sont communs : 

  • la durée : l’avance est accordée pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois, et ne peut dépasser 9 ans. 
  • le montant : l’avance maximum autorisée varie entre 60% et 80% de l’épargne investie. 
  • le taux d’intérêt : il dépend soit du taux moyen des emprunts d’Etat, soit du rendement du fonds en euros de l’année précédente. Le taux est fixé chaque année par l’assureur. 

 

Comment demander une avance ? 

La demande d’avance : 

  • doit être formulée par le souscripteur, 
  • nécessite de remplir un document spécifique de l’assureur (qui précise le règlement de l’avance, votre numéro de contrat, vos coordonnées et le montant souhaité), à envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception, 
  • nécessite de joindre un relevé d’identité bancaire car la mise à disposition des fonds se fait par virement. 

 

Bon à savoir : si la clause bénéficiaire de votre assurance vie a été acceptée par le bénéficiaire, vous ne pouvez pas demander une avance sans l’accord de ce dernier. 

 

Comment rembourser une avance en assurance vie ? 

L’avance en assurance vie constitue un prêt consenti par votre assureur. Elle doit donc être remboursée. Ce remboursement : 

  • peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, mais des montants minimaux peuvent être fixés, 
  • comprend l’avance accordée, mais aussi les intérêts calculés en fonction du taux d’intérêt annuel et des frais fixes compris entre 1% et 1,5%, 
  • bénéficie d’une exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux. 

 

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance vie dont les versements atteignent 100 000€. 
Vous demandez une avance de 30 000€. La rémunération de votre contrat se fait sur la base de 100 000€ et non de 70 000€ au taux de 2%, et le coût de l’avance est de 3%. La somme avancée sera remboursée au bout de 3 ans. 

 

  • Le coût de l’avance se calcule ainsi : 30 000€ x 3% = 900 €/an x 3 ans = 2 700€ 
  • La rémunération de votre contrat se calcule ainsi : 100 000€ x 2% = 2 000 €/an x 3 ans = 6 000€. 
  • La différence entre les intérêts produits et le coût de l’avance s’affiche donc à : 6 000€ - 2 700€ = 3 300€ 

 

Que se passe-t-il si le souscripteur décède avant d’avoir remboursé l’avance ? 

En cas de décès du souscripteur, l’assureur déduit le montant restant dû du capital décès. Cette retenue n’est pas considérée comme un remboursement mais comme un retrait. Elle sera donc soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux. 

 

Que se passe-t-il si l’avance n’est pas remboursée à échéance ? 

Dans ce cas, l’assureur considère qu’il s’agit d’un rachat partiel. La valeur du contrat est donc débitée du montant dû.

Concernant la fiscalité, les plus-values sont soumises : 

  • soit à l’impôt sur le revenu, 
  • soit à un prélèvement forfaitaire de 35% pour un contrat de moins de 4 ans, 
  • un prélèvement forfaitaire de 15% pour un contrat entre 4 et 8 ans, 
  • et un prélèvement forfaitaire de 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, après abattement de 4 600€ pour une personne seule, ou de 9 200€ pour un couple. 
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