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Que devient l'assurance vie en cas de décès ?

Que devient l'assurance vie en cas de décès ?

L’assurance vie permet de transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux. Lors du décès du souscripteur, le capital détenu sur le contrat est transmis aux bénéficiaires désignés, hors droits de succession. Mais qu’advient-il du contrat ? Que se passe-t-il en cas d’absence de bénéficiaire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance vie en cas de décès du titulaire.

Décès du souscripteur : que dit la clause bénéficiaire ? 

Le décès du titulaire d’une assurance vie entraîne automatiquement la clôture du contrat. L’intégralité des sommes détenues sur le contrat sont alors transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire. 

 

Les bénéficiaires d’une assurance vie ne sont pas obligatoirement les héritiers légaux de l’assuré (conjoint, enfants, etc.). Il peut s’agir d’une personne ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou non, et même d’une personne morale. 

Bon à savoir : en général, le choix des bénéficiaires s’effectue à la souscription du contrat. Toutefois, il est possible de modifier la clause bénéficiaire par la suite. 

Au décès du souscripteur du contrat, il revient aux bénéficiaires désignés de contacter l’assureur et de le notifier du décès. Puis, ils devront fournir diverses pièces justificatives pour percevoir le capital.

L'assurance vie fait-elle partie de la succession du défunt ? 

L’assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Cela signifie que le capital transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat n’est pas soumis aux droits de succession. 

 

Le capital transmis hors succession bénéficie donc de la fiscalité favorable de l’assurance vie. Un avantage non négligeable. 

 

En assurance vie, la fiscalité applicable aux sommes transmises varie selon : 

  • la date de souscription du contrat, 
  • la date des versements des primes, 
  • l’âge du souscripteur au moment des versements. 

 

Toutefois, si le capital de l’assurance vie est transmis au conjoint survivant du défunt (époux ou partenaire de PACS), il est entièrement exonéré d’impôt. 

Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’est désigné ? 

Si aucun bénéficiaire n’est désigné au sein du contrat d’assurance vie, le capital intègre la succession de l’assuré décédé. Il est alors transmis à ses héritiers légaux. De plus, le capital perd son avantage fiscal, car il est soumis aux droits de succession. 

Il est donc essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie pour optimiser votre succession. Veillez à ne laisser planer aucun doute sur l’identité des bénéficiaires souhaités, afin que votre volonté soit respectée.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire du contrat décède avant le souscripteur ? 

Il se peut que le bénéficiaire désigné dans le contrat décède avant le souscripteur. Dans ce cas, ce sont les héritiers du bénéficiaire désigné qui deviennent bénéficiaires. 

 

Pour anticiper une telle situation, le souscripteur peut désigner des bénéficiaires de second-rang. Ces derniers hériteraient du capital si le bénéficiaire de premier-rang disparaissait en premier. 

 

Dans tous les cas, même si le bénéficiaire désigné décède, le capital n’intègre pas la succession, et la fiscalité de l’assurance vie s’applique. 

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