Vous souhaitez financer un projet ? Epargner pour préparer votre retraite ? Transmettre un capital à vos enfants ?
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En savoir plusLe décès du titulaire d’une assurance vie entraîne automatiquement la clôture du contrat. L’intégralité des sommes détenues sur le contrat sont alors transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire.
Les bénéficiaires d’une assurance vie ne sont pas obligatoirement les héritiers légaux de l’assuré (conjoint, enfants, etc.). Il peut s’agir d’une personne ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou non, et même d’une personne morale.
Au décès du souscripteur du contrat, il revient aux bénéficiaires désignés de contacter l’assureur et de le notifier du décès. Puis, ils devront fournir diverses pièces justificatives pour percevoir le capital.
L’assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Cela signifie que le capital transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat n’est pas soumis aux droits de succession.
Le capital transmis hors succession bénéficie donc de la fiscalité favorable de l’assurance vie. Un avantage non négligeable.
En assurance vie, la fiscalité applicable aux sommes transmises varie selon :
Toutefois, si le capital de l’assurance vie est transmis au conjoint survivant du défunt (époux ou partenaire de PACS), il est entièrement exonéré d’impôt.
Si aucun bénéficiaire n’est désigné au sein du contrat d’assurance vie, le capital intègre la succession de l’assuré décédé. Il est alors transmis à ses héritiers légaux. De plus, le capital perd son avantage fiscal, car il est soumis aux droits de succession.
Il se peut que le bénéficiaire désigné dans le contrat décède avant le souscripteur. Dans ce cas, ce sont les héritiers du bénéficiaire désigné qui deviennent bénéficiaires.
Pour anticiper une telle situation, le souscripteur peut désigner des bénéficiaires de second-rang. Ces derniers hériteraient du capital si le bénéficiaire de premier-rang disparaissait en premier.
Dans tous les cas, même si le bénéficiaire désigné décède, le capital n’intègre pas la succession, et la fiscalité de l’assurance vie s’applique.
La Caisse des Dépôts vous permet de récupérer votre dû grâce au service Ciclade.fr
L’inactivité est le fait que le titulaire du compte ou le souscripteur du contrat n’a procédé à aucune opération de sa propre initiative (déposer un chèque en banque, retirer des espèces, consulter son compte, contacter son conseiller...)
Après 10 ans d’inactivité, ou 10 ans après la fin d’un contrat d’assurance vie non réclamé ou 3 ans en cas de décès du titulaire du compte, les établissements financiers déposent ces sommes à la Caisse des Dépôts.
Cette dernière a pour mission est de le conserver ces fonds, de permettre leurs restitutions aux titulaires, bénéficiaires et héritiers depuis le site www.ciclade.fr. Ciclade est aussi appelé le site de la dernière chance pour retrouver des sommes « oubliées ou perdues » !
Plus d'information sur le service Ciclade en vidéo
Il est possible de faire une recherche pour soi-même, ou en tant que bénéficiaire-héritier (pour une personne décédée), ou en tant que représentant légal. Il suffit de saisir quelques informations sur le formulaire de recherche et la réponse est immédiate sur une éventuelle correspondance.
Si la réponse est positive, vous serez invité à créer un espace personnel sécurisé sur Ciclade.fr et à télécharger vos pièces justificatives.