Que devient l'assurance vie en cas de décès ?

Le décès du titulaire d’une assurance vie entraîne automatiquement la clôture du contrat. L’intégralité des sommes détenues sur le contrat sont alors transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire. 

Les bénéficiaires d’une assurance vie ne sont pas obligatoirement les héritiers légaux de l’assuré (conjoint, enfants, etc.). Il peut s’agir d’une personne ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou non, et même d’une personne morale. 

Au décès du souscripteur du contrat, il revient aux bénéficiaires désignés de contacter l’assureur et de le notifier du décès. Puis, ils devront fournir diverses pièces justificatives pour percevoir le capital.

L’assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Cela signifie que le capital transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat n’est pas soumis aux droits de succession. 

Le capital transmis hors succession bénéficie donc de la fiscalité favorable de l’assurance vie. Un avantage non négligeable. 

En assurance vie, la fiscalité applicable aux sommes transmises varie selon : 

• la date de souscription du contrat, 
• la date des versements des primes, 
• l’âge du souscripteur au moment des versements. 

Toutefois, si le capital de l’assurance vie est transmis au conjoint survivant du défunt (époux ou partenaire de PACS), il est entièrement exonéré d’impôt. 

Si aucun bénéficiaire n’est désigné au sein du contrat d’assurance vie, le capital intègre la succession de l’assuré décédé. Il est alors transmis à ses héritiers légaux. De plus, le capital perd son avantage fiscal, car il est soumis aux droits de succession. 

Il se peut que le bénéficiaire désigné dans le contrat décède avant le souscripteur. Dans ce cas, ce sont les héritiers du bénéficiaire désigné qui deviennent bénéficiaires. 

Pour anticiper une telle situation, le souscripteur peut désigner des bénéficiaires de second-rang. Ces derniers hériteraient du capital si le bénéficiaire de premier-rang disparaissait en premier. 

Dans tous les cas, même si le bénéficiaire désigné décède, le capital n’intègre pas la succession, et la fiscalité de l’assurance vie s’applique.

Il est possible de faire une recherche pour soi-même, ou en tant que bénéficiaire-héritier (pour une personne décédée), ou en tant que représentant légal. Il suffit de saisir quelques informations sur le formulaire de recherche et la réponse est immédiate sur une éventuelle correspondance.

Si la réponse est positive, vous serez invité à créer un espace personnel sécurisé sur Ciclade.fr et à télécharger vos pièces justificatives.

• Mode d’emploi pour vous accompagner (ou mode d’emploi spécifique aux bons de capitalisation) dans les démarches à effectuer.
• Un centre de contact est à votre disposition au 0 809 40 40 41, du lundi au vendredi de 9h à 17h
  pour joindre un téléconseiller, taper 9 - Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon l’opérateur.)