épargne

Régime fiscal et social de la participation

La participation, une solution simple et encouragée permettant notamment de fidéliser les salariés et de bénéficier d’exonérations de charges sociales ; avec de surcroît la possibilité de verser cette participation sur un PEE ou un PERCO et de bénéficier ainsi de leurs avantages

La participation 

La Loi Macron cherche à la rendre plus attractive pour les salariés et les entreprises au même titre que l’intéressement.

L’imposition de la participation dépend de sa date de versement : 

  1. Si, à la demande du salarié, elle lui est immédiatement versée elle sera soumise à l’impôt sur le revenu
     
  2. Si  cette participation est bloquée :
    • durant 5 ans en cas d’accord de participation au sein de l’entreprise
    • 8 ans en cas d’absence d’accord de participation
    • jusqu’à la retraite en cas de placement sur un PERCO
    Cette dernière sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales
     
  3. Enfin, en cas de déblocage anticipé, la participation fera l’objet de prélèvements fiscaux et sociaux sachant que certains cas de déblocage anticipé permettent de conserver ce principe d’exonération à savoir :
    • mariage, conclusion d'un Pacs,
    • naissance ou adoption d'un 3e enfant,
    • divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant,
    • invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
    • décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs),
    • rupture du contrat de travail,
    • surendettement,
    • création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
    • résidence principale (acquisition, travaux d'agrandissement, remise en état suite à catastrophe naturelle).

 

Envie d’y voir clair dans tous les dispositifs d’épargne salariale dont la participation et l’intéressement, nous vous invitons à contacter dès aujourd’hui un de nos Conseillers spécialisés

 

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