Prendre la main
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La participation est un dispositif d’entreprise d’épargne régit par le principe du collectif. Chaque salarié de l’entreprise reçoit une prime qui représente une quote-part des bénéfices de l’entreprise. Attention à ne pas confondre avec l’intéressement, qui est une prime liée à la performance de l’entreprise.
Le dispositif de participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Mais toute entreprise peut choisir de le mettre en place. Un accord d’entreprise définit les règles de la participation.
Le montant de la prime de participation dépend des résultats de l’entreprise. C’est à la fin de l’exercice que la part des bénéfices à redistribuer aux salariés est calculée. Le montant de la prime est toutefois plafonné à 75% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
La répartition de la participation d’entreprise peut être :
- égale entre tous les salariés,
- proportionnelle à la rémunération ou au temps de présence de chaque salarié,
- ou mix de plusieurs critères d'attribution.
L’accord de participation fixe les modalités de répartition.
La prime perçue au titre de la participation peut :
- faire l'objet d'un versement immédiat, en totalité ou en partie,
- ou être placée sur un plan épargne.
Pour obtenir le versement immédiat, vous devez faire une demande à votre employeur dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé du montant qui vous est attribué.
La somme vous sera versée au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice.
En l’absence de demande de versement immédiat, la prime est bloquée pendant 5 ans, voire 8 ans en l’absence d’accord de participation. Le délai court à compter du 1er jour du 6e mois suivant l’exercice.
Affecter votre prime de participation sur vos plans d’épargne salariale peut être un choix judicieux. Cela permet par exemple de préparer des projets d’avenir, comme l’acquisition de votre résidence principale, ou d’anticiper votre future retraite.
Vous pouvez ainsi verser les sommes sur un plan d’épargne salariale :
Sachez toutefois que le versement sur un PERCOL/I ou un PER Collectif entraîne un blocage des sommes jusqu’à la retraite.
Bon à savoir : à l'issue de la période d’indisponibilité, vous pouvez placer l’intégralité ou une partie des sommes sur un compte épargne-temps.
En l’absence de choix, les sommes sont automatiquement affectées pour moitié dans un PERCOL/I, s’il a été mis en place dans la société. L'autre moitié est placée selon les conditions fixées par l'accord.
Certaines situations vous permettent de demander un déblocage anticipé des sommes :
- mariage ou conclusion d'un Pacs,
- naissance ou adoption d'un 3e enfant,
- divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant,
- violence conjugale,
- invalidité du salarié, de son époux ou sont partenaire de Pacs, de ses enfants,
- décès du salarié, de son époux ou son partenaire de Pacs,
- rupture du contrat de travail,
- surendettement.
La demande de déblocage anticipé doit intervenir dans les 6 mois suivant l’événement. Cependant, elle peut être faite à tout moment en cas :
- de rupture du contrat de travail,
- de décès,
- d'invalidité,
- de violence conjugale,
- ou de surendettement.
Si vous choisissez de percevoir immédiatement votre prime de participation, les sommes reçues sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Si vous choisissez de placer votre prime sur un dispositif d’épargne salariale, les sommes bloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Dans tous les cas, les sommes perçues au titre de la participation sont soumises aux contributions sociales.
Bon à savoir : la prime d’intéressement est également soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Mais si elle est reversée sur un plan d’épargne salariale dans les 2 semaines qui suivent, elle n’est plus imposable.