Les avantages des versements volontaires

Depuis la réforme des retraites intervenue en 2010, les salariés ont la possibilité d’effectuer, dans un cadre fiscal privilégié, des versements volontaires.

Ce dispositif permet d’augmenter l’épargne retraite constituée par les cotisations périodiques en réalisant des économies d’impôts.

Consultez notre brochure pour en savoir plus

En offrant à vos salariés la possibilité de se constituer un complément de retraite dans des conditions avantageuses, vous renouvelez le dialogue social sans engager de frais supplémentaires pour votre entreprise.

• Chacun peut choisir de compléter sa retraite par un effort d’épargne adapté à sa situation (âge, niveau de revenu) par des versements ponctuels ou programmés (modifiables à tout moment)
• Cela permet de diversifier l’épargne dédiée à sa retraite en profitant des avantages négociés par son entreprise
• Réaliser des économies d’impôt : les versements volontaires sont déductibles du revenu net imposable dans la limite du plafond (conformément à la législation en vigueur*). 
  Il est également possible d'effectuer des versements volontaires non déductibles, ce qui permettra une fiscalité différente au moment du départ en retraite (voir page 7 de la brochure PERO en lien ci-dessus).

Les versements volontaires effectués sur le compte individuel de retraite sont déductibles du revenu net global, dans la limite du « Plafond Épargne Retraite » calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus déclarés. 

Bon à savoir :

• Le solde du plafond de déduction, non utilisé sur une année, peut être reporté les 3 années suivantes.
• Les couples mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune peuvent additionner leurs plafonds individuels.

Le gain fiscal sera calculé en fonction du Taux Marginal d’Imposition. 

Ex : En réalisant un versement volontaire de 5 000€ en année N, cette somme est déduite du revenu imposable de l’année N. Avec un taux marginal d’imposition de 30%, c’est une économie d’impôts de 1 500€ qui est réalisée en année N+1. Le taux de prélèvement à la source est actualisé en septembre de l’année N+1 en fonction des versements volontaires déclarés.

Chaque personne effectuant des versements volontaires reçoit de la part de l’Assureur une attestation de versements l’année suivante indiquant le montant à reporter sur la prochaine déclaration de revenus.

Attention : il est important de bien remplir sa déclaration d’impôts pour que le plafond Épargne retraite soit mis à jour par l’administration fiscale.

Consultez notre mode d’emploi d'aide à la déclaration fiscale

• Pour les contrats souscrits dans le cadre de la loi Pacte (PER d’entreprise), l’épargne constituée par les versements volontaires est disponible au départ en retraite sous forme de rente ou de capital
• Le déblocage anticipé pour l'achat de résidence principale est désormais possible pour la partie relative aux versements volontaires
• D’un point de vue fiscal, le salarié peut choisir d’effectuer un versement volontaire déductible ou non de son revenu net global imposable. En choisissant de ne pas le déduire, il bénéficiera d'une fiscalité allégée de son versement au moment de sa sortie en rente ou en capital.**

Votre conseiller AG2R LA MONDIALE est là pour vous conseiller et vous accompagner dans le choix du dispositif le plus adapté à votre entreprise et aux besoins de vos salariés pour préparer leur retraite.

Découvrez le Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de nos experts, contactez-nous :

• Par téléphone au 0 970 808 808 (appel non surtaxé - Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30)
• Par e-mail

* La limite globale annuelle de déduction est égale au plus élevé des deux montants suivants :

• 10% des revenus d'activité professionnelles de l'année N-1 nets de cotisations sociales et de frais professionnels, retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale de l'année civile précédent celle du versement des cotisations ou primes ;
• ou 10% du plafond annuel de sécurité sociale de l'année civile N-1

Cette limite globale annuelle doit être diminuée du montant cumulé des cotisations versées par le salarié et par son employeur en année N-1 sur des contrats d'épargne retraite constitués dans le cadre professionnel ainsi que des sommes versées par l'entreprise ou le salarié au PERCOL/I.

La différence, lorsqu’elle est positive, constatée au titre d’une année entre, d’une part, la limite définie et, d’autre part, les cotisations versées, peut être utilisée au cours de l’une des trois années suivantes. Les cotisations versées au cours d’une année s’imputent alors en priorité sur le plafond de déduction déterminé au titre de la même année puis, le cas échéant, sur les soldes non utilisés des plafonds de déduction des trois années précédentes, en commençant par le plus ancien.

** En cas de sortie de capital pour un épargnant ayant effectué des versements volontaires déductibles, le capital est soumis à l'impôt sur le revenu et les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (Impôt sur le revenu de 12,8% et Prélèvement Sociaux de 17,2%).

En cas de sortie de capital pour un épargnant ayant effectué des versements volontaires non déductibles, le capital n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, seules les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (Impôt sur le revenu de 12,8% et Prélèvement Sociaux de 17,2%).