En plus de ses nombreux avantages pour protéger votre entreprise, le contrat d’assurance homme clé possède une fiscalité avantageuse. Les primes du contrat homme clé sont considérées dans ce cas comme des charges d’exploitation. À ce titre, elles sont déductibles des résultats imposables de l’exercice en cours à la date de leur échéance pour l’entreprise.
Bon à savoir : les entreprises relevant du régime d’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ne bénéficient pas de cet avantage fiscal sur le versement de cotisations.
Toutefois, si le contrat prévoit le versement d’un capital forfaitaire au moment du décès de l’homme clé, il est exclu du régime fiscal de l’assurance homme clé. La raison : le risque assuré est constitué par le décès, indépendamment de toute perte pécuniaire consécutive au décès. L’indemnité versée prend la forme d’un capital, dont le montant est prédéterminé. Vos cotisations peuvent néanmoins être déduites du résultat fiscal, lors de la réalisation du risque assuré ou à l’expiration du contrat.
L’indemnité versée à l’entreprise lors de la réalisation du risque assuré est comprise dans le résultat fiscal dans les conditions de droit commun. À savoir, impôts sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le profil de l’entreprise. Cette indemnité entreprise peut être étalée en parts égales sur 5 ans, soit au cours de l’année de réalisation du risque et sur les quatre années suivantes.