Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité n’est pas exclusivement réservée aux salariés. Tous les professionnels peuvent en bénéficier, sous certaines conditions. Pour l’obtenir, il faut :
- ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans), sauf en cas de cumul emploi-retraite,
- être affilié au régime de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant pendant une période d’au moins douze mois,
- être à jour de toutes les cotisations dues,
- justifier d’une réduction d’au moins deux tiers des capacités de travail.
Cette aide peut être versée à l’initiative du professionnel ou à l’initiative de l’Assurance maladie certaines fois. Dans ce dernier cas, l’Assurance maladie peut décider de verser la pension d’invalidité si un professionnel est en arrêt de travail et perçoit des indemnités journalières depuis plus de trois ans.
En cas de demande de pension d’invalidité à l’initiative du professionnel, il faut remplir, dater, signer et envoyer le formulaire de demande qui se trouve sur le site de l’Assurance maladie. Votre médecin traitant ou le médecin du travail peut vous aiguiller en fonction de votre état de santé.
Dans tous les cas, le médecin conseil de l’Assurance maladie doit évaluer votre niveau d’invalidité afin de pouvoir calculer le montant de vos indemnités. Le niveau d’invalidité est répertorié selon trois grandes catégories :
- La catégorie 1 pour les personnes pouvant exercer une activité professionnelle.
- La catégorie 2 pour les personnes dans l’incapacité d’exercer une quelconque activité professionnelle.
- La catégorie 3 pour les personnes dans l’incapacité d’exercer une quelconque activité professionnelle et nécessitant l’aide d’une tierce personne pour les gestes de la vie quotidienne.
Si le professionnel se trouve dans la catégorie 2 ou 3, il est possible d’exercer une activité professionnelle à temps partiel, dans la limite de ses capacités physiques.
Bon à savoir : le versement de la pension d’invalidité prend fin dès que le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Elle peut être remplacée par la pension de retraite pour inaptitude au travail.