Santé-Prévoyance

Qu'est-ce que le congé du proche aidant ?

On estime qu'environ 4 millions1 de personnes assistent au quotidien un proche dépendant en France, tout en exerçant leur activité professionnelle. Avec le congé du proche aidant, les salariés aidants peuvent se consacrer entièrement à leur proche dépendant, pendant une durée limitée.

Qu'est-ce que le congé du proche aidant ?

Congé du proche aidant : définition

Le congé du proche aidant permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle de façon temporaire, afin de prendre soin d’un proche en perte d’autonomie, en situation de dépendance ou de handicap.

 

Pour en bénéficier, le salarié doit adresser une demande par courrier avec accusé de réception à son employeur. Ce dernier a l’obligation d’accepter le congé, sauf si toutes les conditions ne sont pas respectées.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Tout salarié bénéficiant d’au moins 1 an d’ancienneté peut prendre des jours de congé et prétendre au congé du proche aidant. Quant à la personne en situation de dépendance que le salarié assiste, elle doit résider en France. Il peut s’agir :

 

  • du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs du salarié,
  • de son ascendant, son descendant, ou de l'enfant dont le salarié assume la charge,
  • de son collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin germain, neveu, nièce, etc.),
  • de l'ascendant, du descendant ou du collatéral jusqu'au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple,
  • d’une personne avec laquelle le salarié réside, ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, qu’il aide de manière régulière et fréquente.

 

Bon à savoir : lorsque le proche aidant vient en aide à un membre de sa famille, on parle alors d’aidant familial.

 

Quelle est la durée du congé du proche aidant ?

Le congé du proche aidant peut s’étendre sur 3 mois au maximum. La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou de branche dont dépend le salarié peut toutefois prévoir des dispositions plus favorables.

 

Le congé du proche aidant est renouvelable, mais ne peut dépasser la durée d’un an sur la carrière du salarié.

 

Dans certains cas particuliers, l’aidant est autorisé à interrompre son congé de manière anticipée. Ainsi, le congé peut être interrompu uniquement en cas de :

 

  • décès du proche dépendant,
  • entrée dans un établissement spécialisé,
  • baisse conséquente des ressources du salarié,
  • recours à un service d'aide à domicile,
  • congé du proche aidant pris par un autre proche.

 

Bon à savoir : avec l’accord de l’employeur, il est possible de fractionner le congé du proche aidant, ou de le transformer en temps partiel.

 

Le congé du proche aidant est-il rémunéré ?

L’employeur ne rémunère pas son salarié durant le congé de proche aidant. Le proche aidant peut cependant être rémunéré s’il est employé par la personne dépendante, à condition qu’elle perçoive l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

 

Dans le cadre de la loi de financement du 24 décembre 2019 de la sécurité sociale pour 2020, le congé du proche aidant fera l’objet d’une indemnisation à partir d’octobre 2020. Un décret précisera les conditions et le montant de cette indemnisation.

 

Quel impact sur la retraite du proche aidant ?

Pour éviter que cette interruption de travail ne porte préjudice au salarié pour sa retraite, un salarié en congé de proche aidant peut être affilié à l’assurance vieillesse du régime général, sans avoir à verser de cotisations.

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