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Couvrir son conjoint avec sa mutuelle d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Dans certains cas, le salarié peut faire adhérer ses ayants-droit (conjoint et enfants) au contrat collectif.

La prise en charge de son conjoint et de ses enfants : obligatoire ou facultative

Lors de la mise en place de la mutuelle d’entreprise, l’employeur peut décider de couvrir ou non le conjoint et les enfants des salariés.


En cas de prise en charge des ayants-droit, celle-ci peut-être facultative ou obligatoire. Cette information figure dans l’acte juridique régissant la mutuelle d’entreprise (accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale).

Quels bénéficiaires peuvent être affiliés à la mutuelle d'entreprise ?

Les bénéficiaires pouvant être bénéficiaires au contrat collectif sont :

  • Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ;
  • Les enfants légitimes, naturels, qu’ils soient reconnus ou  pas, recueillis ou adoptés.  

Si l’affiliation est facultative, le choix s’effectuera sur la base des garanties, des besoins de la famille et du coût de la couverture. La cotisation des ayants-droit est alors prise en charge par le salarié.


Si l’affiliation est obligatoire, les ayants doivent être affiliés au contrat collectif.
En cas d’affiliation obligatoire, des cas de dispense sont possibles. Si le conjoint a une mutuelle d’entreprise obligatoire, il peut être dispensé d’adhérer à celle de son conjoint. Il doit alors fournir une attestation selon laquelle il bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire.
En cas de couverture obligatoire des ayants-droit dans les deux mutuelles d’entreprise, les enfants peuvent être rattachés à un seul contrat ou au deux selon le choix des parents.

 

Quel impact sur le montant de la cotisation de la complémentaire collective ?

Le choix prendra en compte le besoin de couverture et la tarification des contrats.
Si la tarification est unique, l’affiliation des ayants-droit ne génère aucun surcoût.
Si la tarification tient compte de la composition familiale, l’affiliation du conjoint et/ou des enfants aura un impact sur la cotisation.

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